Pharmaceutical and veterinary preparations; sanitary preparations for medical purposes; dietetic food and substances adapted for medical or veterinary use; food for babies; dietary supplements for humans and animals; nutraceuticals; all the above goods containing in particular at least one compound chosen among mineral salts for medical purposes, trace minerals, carbohydrates, dietary fibers, vitamins, organic and inorganic acids, fatty acids saturated in particular and unsaturated, amino acids, proteins, peptides, antioxidants, phospholipids, oils and fats, flavorings, natural and synthetic flavorings, extracts, natural and synthetic extracts, micro-organism, yeast and mold, colorants, natural and synthetic colorants, sweeteners, sugars or preservatives; dietetic food and substances not for medical use, dietary supplements for humans and animals not for medical and veterinary use and nutraceuticals not for medical use all the above goods containing in particular at least one compound chosen among mineral salts, trace minerals, carbohydrates, dietary fibers, vitamins, organic and inorganic acids, fatty acids saturated in particular and unsaturated, amino acids, proteins, peptides, antioxidants, phospholipids, oils and fats, flavorings, natural and synthetic flavorings, extracts, natural and synthetic extracts, micro-organism, yeast and mold, colorants, natural and synthetic colorants, sweeteners, sugars or preservatives.

Functional products and foodstuffs not for medical use, in particular dairy products including probiotics and/or at least one compound chosen among mineral salts for medical purposes, trace minerals, carbohydrates, dietary fibers, vitamins, organic and inorganic acids, fatty acids saturated in particular and unsaturated, amino acids, proteins, peptides, antioxidants, phospholipids, oils and fats, flavorings, natural and synthetic flavorings, extracts, natural and synthetic extracts, micro-organism, yeast and mold, colorants, natural and synthetic colorants, sweeteners, sugars or preservatives.

Treatment, processing, finishing and packaging of raw materials and semi-finished products, in particular active principles and active pharmaceutical and veterinary substances, mineral salts, trace minerals, carbohydrates, dietary fibers, vitamins, organic and inorganic acids, fatty acids saturated and unsaturated, amino acids, proteins, peptides, antioxidants, phospholipids, oils and fats, flavorings, natural and synthetic flavorings, extracts, natural and synthetic extracts, micro-organism, yeast and mold; Production of chemical products for use in industry, raw materials and semi-finished products for the preparation of pharmaceutical and veterinary preparations, nutraceuticals, compositions for food supplements, dietetic compositions for human use, compositions for medical devices for human and animal use, foodstuffs, food for babies, all the above counting in particular active principles and active pharmaceutical substances, mineral salts, trace minerals, carbohydrates, dietary fibers, vitamins, organic and inorganic acids, fatty acids saturated and unsaturated, amino acids, proteins, peptides, antioxidants, phospholipids, oils and fats, flavorings, natural and synthetic flavorings, extracts, natural and synthetic extracts, micro-organism, yeast and mold, colorants, natural and synthetic colorants, sweeteners, sugars or preservatives.

Telecommunications via worldwide computer networks; communication.

Métaux communs et leurs alliages; minerais; matériaux de constructions métalliques; constructions transportables métalliques; constructions non transportables métalliques; monuments, plaques, stèles funéraires métalliques; matériaux métalliques pour les voies ferrées; conduites d'eau métalliques; échafaudages métalliques; échelles métalliques; palettes de manutention métalliques; roulettes de meubles métalliques; enrouleurs non mécaniques pour tuyaux flexibles (métalliques); cloisons et clôtures métalliques; coffres-forts; câbles et fils métalliques non-électriques; serrurerie métallique non électrique; quincaillerie métallique; manches d'outils métalliques; articles de clouterie; tuyaux métalliques; coffres-forts; chaînes métalliques; anneaux métalliques; charnières métalliques; cadres, châssis de fenêtres et de portes métalliques; fenêtres et portes métalliques; chenets; garde-feu métalliques; clés; cadenas; clochettes; boîtes à lettres en métal; boîtes à outils vides en métal; fils à lier métalliques; fils d'antenne; récipients d'emballage métalliques; boîtes, caisses, coffres, paniers et conteneurs métalliques; moules à glace métalliques; feuilles d'aluminium; patères métalliques pour vêtements; piquets de tente métalliques; manches à balais métalliques; bandes à lier métalliques; capsules et fermetures de bouteille métalliques; distributeurs fixes de serviettes; plaques d'immatriculation métalliques; cabines de bains métalliques; sonnettes; pièges pour animaux; girouettes; objets d'art en métaux communs.

Machines-outils; outils tenus à la main actionnés autrement que manuellement; perceuses à main électriques; pompes à air comprimé; lames (parties de machines); couteaux, cisailles et ciseaux électriques; pistolets à colle électriques; pistolets pour la peinture; chalumeaux et fers à souder à gaz; appareils de soudure électriques; tondeuses (machines); tondeuses à gazon (machines); dévidoirs mécaniques pour tuyaux flexibles; machines agricoles; pompes d'aération pour aquariums; appareils électromécaniques pour la préparation des aliments et des boissons; machines et robots de cuisine électriques; batteurs électriques; fouets électriques à usage ménager; presse-fruits électriques à usage ménager; machines à beurre; ouvre-boîtes électriques; rince-bouteilles; machines pour la fabrication des pâtes alimentaires; mixeurs; machines à couper le pain; centrifugeuses (machines); pressoirs; éplucheuses (machines); broyeurs de cuisine électriques; appareils de lavage; machines à laver le linge et la vaisselle; machines à sécher le linge; essoreuses; aspirateurs de poussière; sacs pour aspirateurs; cireuses à parquet électriques; cireuses électriques pour chaussures; machines et appareils électriques de nettoyage; appareils de nettoyage à vapeur; machines pour le bâtiment et les travaux publics; machines pour la métallurgie, pour l'empaquetage, pour le travail du bois, du cuir ou des matières plastiques; machines à imprimer; machines pour la photocomposition; machines pour l'industrie textile; machines à coudre et à tricoter; appareils pour la reliure; distributeurs automatiques.

Outils et instruments à main entraînés manuellement; instruments pour l'aiguisage et l'affûtage; cisailles, sécateurs; coutellerie non électrique; fourchettes; cuillers, autres que pour la pêche et pour médicaments; ciseaux; outils et instruments à main pour le jardinage actionnés manuellement; pulvérisateurs pour insecticides; outils mécaniques pour hacher, découper les aliments; ouvre-boîtes non électriques; ouvre-huîtres; rasoirs, lames de rasoirs; nécessaires de rasage; limes et pinces à ongles, coupe-ongles; trousses de manucure; tondeuses pour la coupe des cheveux électriques et non électriques; appareils pour l'épilation électriques ou non électriques, fers à friser, pinces à épiler; fers à repasser électriques.

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage); appareils et instruments d'enseignement; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; matériel pour conduites d'électricité (fils, câbles électriques), interrupteurs, prises de courant, fusibles, cache-prise; piles électriques; batteries d'allumage; accouplements électriques; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; amplificateurs; casques à écouteurs; haut-parleurs; microphones; écouteurs; supports d'enregistrements magnétiques; disques acoustiques, magnétiques, optiques, disques compacts audio et vidéo; lecteurs de disques optiques numériques polyvalents (lecteurs DVD); graveurs de disques numériques polyvalents; enregistreurs de disques vidéo numériques; clés USB; caméras vidéo; bandes vidéo; télécopieurs; photocopieurs; appareils téléphoniques; adaptateurs destinés aux téléphones; chargeurs de batteries pour téléphones; sacs, housses et étuis pour téléphones portables et équipements téléphoniques; répondeurs téléphoniques; nécessaires mains libres pour téléphones; appareils de télévision, antennes; diapositives, appareils de projection et écrans; flashes (photographie); films (pellicules) impressionnés; étuis spéciaux pour appareils et instruments photographiques; pieds pour appareils photographiques; imprimantes pour appareils photographiques numériques; cadres pour photos numériques; machines à dicter; mécanismes pour appareils à prépaiement; guichets automatiques; caisses enregistreuses, machines à calculer; équipement pour le traitement de l'information, ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, lecteurs (informatique); disques durs externes; câbles USB; imprimantes d'ordinateurs; sacs et housses pour ordinateurs; logiciels, disquettes souples; modems; périphériques polyvalents ayant des fonctions de copieur, d'imprimante, de télécopieur et de scanner d'images; lunettes 3D; publications électroniques téléchargeables; agendas électroniques; cartouches de jeux vidéo; jumelles (optique), lunettes (optique), verres de contact, étuis à lunettes; cartes à mémoire ou à microprocesseur; cartes magnétiques; cartes de crédit et de paiement magnétiques; cartes cadeaux de paiement magnétiques; cartes magnétiques d'identification; cartes de téléphone magnétiques; boussoles; masques et combinaisons de plongée; balances; balances ménagères et pèse-personnes; sonde de cuisson; sonde de température; appareils d'électrostimulation pour le corps et les muscles non à usage médical; casques de protection; dispositifs de protection personnelle contre les accidents; filets de protection contre les accidents; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu; baromètres; alcoomètres; extincteurs; sabliers; serrures électriques; sonnettes de portes, électriques; instruments d'alarme; détecteurs de fumée; alarmes contre le vol; aimants; aimants décoratifs (magnets).

Membres, yeux et dents artificiels; Inhalateurs; Appareils de diagnostic à usage médical; articles orthopédiques et chaussures; Ceintures de grossesse; Bas élastiques (chirurgie); ceintures à usage médical, ceintures de maternité, ceintures ombilicales; Contraceptifs non chimiques; Préservatifs; Biberons, tétines; sucettes [tétines], tétines d’allaitement en latex ou en silicone; Anneaux pour calmer ou faciliter la dentition; appareils de soins infirmiers, tire-laits; cure-oreilles, dispositifs d’aspiration nasale, cuillères pour administrer des médicaments; Compte-gouttes à usage médical; Thermomètres à usage médical; Alaises; Draps pour incontinents; sacs à glace à usage médical, gants de massage; Coupe-cors; Mobilier spécial à usage médical; appareils médicaux pour exercices physiques, appareils de massage esthétique; Oreillers contre l'insomnie.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de climatisation, de désinfection, de distribution d'eau; installations sanitaires; jets d'eau ornementaux; appareils pour la désodorisation et la purification de l'air; dispositifs pour le refroidissement et le conditionnement de l'air; installations pour le refroidissement de l'eau; chauffe-lits; ventilateurs électriques à usage personnel; appareils pour la purification de l'eau; stérilisateurs; filtres pour l'eau potable; capteurs solaires (chauffage); hottes d'aération; hottes aspirantes de cuisine; armoires frigorifiques; récipients frigorifiques; autocuiseurs électriques; chauffe-biberons électriques; bouilloires électriques; barbecues; glacières; installations de cuisson; fours; cuisinières; appareils de cuisson à micro-ondes; chauffe-plats; machines pour cuire du pain; congélateurs, réfrigérateurs; caves à vin électriques; allume-gaz; grille-pain; gaufriers électriques; appareils à raclette; appareils à fondue; cafetières électriques; percolateurs électriques à café; friteuses électriques; appareils à glaces; sorbetières et yaourtières électriques; sèche-cheveux; installations de sauna, appareils à bronzer; vaporisateurs faciaux (saunas); sécheurs de linge électriques; chaufferettes; cheminées d'appartement; ampoules et lampes électriques; lampes d'éclairage; lampes à huile; phares et feux de véhicules; installations de bain, appareils pour bains, appareils à faire des remous dans l'eau; appareils pour la thalassothérapie, l'hydrothérapie, la balnéothérapie, de thermothérapie; coussins chauffés électriquement, non à usage médical, couvertures chauffantes, non à usage médical.

Papier; carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie); cartonnages; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matières plastiques; feuilles (papeterie); produits de l'imprimerie, caractères d'imprimerie; articles pour reliures, photographies, clichés; papeterie; presse-papiers; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes, pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); albums, livres, périodiques; almanachs, brochures, cahiers, catalogues; calendriers; lithographies, gravures; peintures (tableaux); affiches, cartes géographiques, journaux; publications imprimées; bobines pour rubans encreurs; machines à cacheter; décalcomanies; enseignes en papier ou en carton; cartes de vœux; cartes postales; bons, coupons de réduction, billets (tickets); cartes cadeaux de paiement; chèques cadeaux de paiement; cartes de fidélité non magnétiques; cartes d'identification non magnétiques; serviettes de table en papier; filtres à café en papier; nappes en papier; mouchoirs de poche en papier; papier hygiénique; essuie-mains en papier.

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica; garnitures d'étanchéité ou d'isolation; bagues d'étanchéité; produits en matières plastiques mi-ouvrés; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler; tuyaux flexibles non métalliques; tuyaux d'arrosage; pique-fleurs en mousse; fibres de verre pour l'isolation; matières pour l'insonorisation; feuilles anti-éblouissantes pour vitres; gants isolants; vernis, papiers, enduits, tissus et peintures isolants; mastics pour joints; sacs, enveloppes, pochettes pour l'emballage en caoutchouc; anneaux, bouchons en caoutchouc; fils élastiques ou en matières plastiques non à usage textile.

Meubles; armoires; bibliothèques (meubles); buffets; canapés; meubles de bureau; bureaux (meubles); chaises (sièges); coffres non métalliques; commodes; étagères; fauteuils; sièges; lits; paravents (meubles); tables; tabourets; vitrines (meubles); présentoirs; glaces (miroirs); tableaux d'affichage; établis; cadres (à l'exception de ceux pour la construction); objets d'art en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques; paniers et corbeilles non métalliques; boîtes en bois ou en matières plastiques; récipients d'emballage en matières plastiques; bouchons de bouteilles; casiers à bouteilles; parcs pour bébés, berceaux; trotteurs pour enfants; matériel de couchage (à l'exclusion du linge); coussins, oreillers, sommiers, matelas; serrurerie non métallique et non électrique; distributeurs fixes de serviettes non métalliques; cintres et housses à vêtements; anneaux, tringles et crochets de rideaux; rideaux de perles pour la décoration; rideaux de bambou; patères (crochets) pour vêtements non métalliques; poignées de porte non métalliques; porte-parapluies; porte-revues; porte-serviettes (meubles); échelles en bois ou en matières plastiques; stores d'intérieur à lamelles; mannequins; niches et couchettes pour animaux d'intérieur; arbres à griffes pour chats; décorations en matières plastiques pour aliments; marchepieds non métalliques; piédestaux pour pots à fleurs; plateaux non métalliques; stores d'intérieur en matières textiles.

Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué); ustensiles pour la cuisine et la vaisselle en verre, porcelaine, et faïence; vases; vaisselle non en métaux précieux; batteries de cuisine, assiettes, bols, verres, bonbonnières, non en métaux précieux; casseroles; poêles; moules de cuisine; boîtes en verre; boîtes à biscuits; nécessaires pour pique-nique (vaisselle); récipients calorifuges pour les aliments, bouteilles isolantes; tire-bouchons; ouvre-bouteilles; sacs isothermes; moulins à poivre à main; planches à découper pour la cuisine; gourdes, glacières portatives non électriques; carafes pour filtrer l'eau; planches à découper pour la cuisine; chauffe-biberons non électriques; écouvillons pour nettoyer les récipients; corbeilles à usage domestique non en métaux précieux; sets de table, ni en papier ni en matières textiles; bougeoirs; distributeurs de savon; distributeurs de papier hygiénique; porte-serviettes; boîtes à savon; pinces à linge; étendoirs à linge; planches à repasser et housses pour planches à repasser; poubelles; bassins (récipients), cuvettes; matériel de nettoyage, à savoir instruments de nettoyage actionnés manuellement; chiffons de nettoyage; gants de ménage; balais; plumeaux; pièges à insectes; aquariums d'appartement; pots à fleurs; arrosoirs; peignes, éponges, brosses à cheveux, brosses à dents, brosses à ongles; nécessaires et ustensiles de toilette; pulvérisateurs de parfums; brûle-parfums; blaireaux; chausse-pieds; baignoires pour bébés portatives; statues et figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre; casse-noix.

Cordes (ni en caoutchouc, ni de raquettes, ni d'instruments de musique); ficelles; tentes; bâches (ni de sauvetage, ni de voitures d'enfants); voiles (gréements); sacs et sachets pour l'emballage en matières textiles; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques); matières textiles fibreuses brutes; filets; filets de pêche, hamacs; fils à lier non métalliques; auvents en matières textiles et en matières synthétiques.

Tissus; tissus adhésifs collables à chaud; tissus d'ameublement; linge de lit et de maison; linge de table (à l'exception du linge de table en papier); draps, taies d'oreillers, dessus de lit, édredons (couvre-pieds de duvet); enveloppes de matelas; linge de bain (à l'exception de l'habillement); serviettes de table en matières textiles; serviettes et gants de toilette en matières textiles; tapis de billard; tentures murales en matières textiles; rideaux en matières plastiques ou en matières textiles; nappes non en papier; toiles cirées (nappes); sacs de couchage (enveloppes cousues remplaçant les draps); serviettes à démaquiller en matières textiles; moustiquaires; linge de ménage; étiquettes en tissu; housses de protection pour meubles; mouchoirs de poche (en matières textiles); sacs de couchage pour le camping.

Articles de mercerie (à l'exception des fils); passementerie; dentelles et broderies, rubans et lacets; boutons, crochets et œillets, épingles et aiguilles; boutons-pression; fleurs et fruits artificiels; agrafes et attaches pour vêtements; boucles (accessoires d'habillement); badges ornementaux; ornements de chapeaux, non en métaux précieux; articles décoratifs pour la chevelure; bandeaux et filets pour les cheveux, épingles et pinces à cheveux, barrettes; perruques; colifichets; fermetures à glissière; lacets de chaussures; boucles de chaussures; attaches de bretelles; fermoirs de ceintures; rubans élastiques; jabots (dentelles); pièces collables à chaud pour l'ornement ou la réparation d'articles textiles (mercerie); paillettes pour vêtements; boîtes à couture; bandes élastiques.

Tapis, paillassons, nattes, linoléum; revêtements de sols (à l'exception des carrelages et peintures); tentures murales non en matières textiles; tapis pour automobiles; descentes de bain (tapis); tapis de gymnastique; tapis antiglissants; gazon artificiel.

Jeux; jouets; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des articles de natation, vêtements, tapis et chaussures); décorations pour arbres de Noël (excepté les articles d'éclairage et les sucreries); objets de cotillon, masques de carnaval; balançoires; balles et ballons de jeu; chevaux à bascule (jouets); piscines (articles de jeu ou de sport); billes et jetons pour jeux; peluches; poupées et maisons de poupées; marionnettes; vêtements de poupées; figurines (jouets); jeux de société; jeux de construction; toupies (jouets); mobiles (jouets); véhicules (jouets); trottinettes; patins à roulettes; planches à roulettes; cerfs-volants; appareils de divertissement et de jeux conçus pour être utilisés avec un écran d'affichage indépendant ou un moniteur; jeux portatifs pourvus d'un écran à cristaux liquides; machines de jeu vidéo électroniques; commandes pour consoles de jeu; babyfoot; raquettes; boules de jeu; palmes pour nageurs; planches pour le surf; armes d'escrime; gants de boxe, de base-ball, de golf; cannes à pêche, moulinets pour cannes à pêche, hameçons; engins pour l'exercice corporel et appareils de culture physique, bicyclettes fixes d'entraînement; jouets pour animaux domestiques; ceintures et gilets de natation.

Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande; charcuterie; croquettes alimentaires; fruits, champignons et légumes conservés, séchés, congelés et cuits; pulpes et salades de fruits; salades de légumes; conserves de viande, de poisson, de légumes et de fruits; confitures, marmelades, compotes; gelées comestibles; pollen préparé pour l'alimentation; extraits d'algues à usage alimentaire; graines de soja conservées à usage alimentaire; protéines pour l'alimentation humaine; consommés, potages, soupes; jus végétaux pour la cuisine; œufs, lait, beurre, crème, yaourts, fromages et autres produits laitiers; huiles et graisses comestibles; préparations pour faire des bouillons, pommes chips; plats cuisinés à base des produits précités.

Café, thé, cacao, chocolat; produits de chocolaterie; préparations végétales remplaçant le café; succédanés du café; boissons à base de café, thé, cacao, chocolat; infusions non médicinales; sucre, édulcorants naturels; glucose à usage alimentaire; riz, tapioca, sagou; pâtes alimentaires, semoule; farines et préparations faites de céréales; flocons de céréales séchées; pain, pâtisserie, gâteaux, brioches, crêpes, tartes, tourtes; confiserie, sucreries; glaces comestibles; miel; sirop de mélasse, gelée royale pour l'alimentation humaine non à usage médical; anis; anis étoilé; extraits de malt pour l'alimentation; aromates autres que les huiles essentielles; préparations aromatiques à usage alimentaire; levure, poudre pour faire lever; sel; moutarde; vinaigre, sauces (condiments), sauces à salade; ketchup; mayonnaises; assaisonnements; épaississants pour la cuisson de produits alimentaires; algues (condiments); épices; herbes potagères conservées; glace à rafraîchir; sandwiches; pizzas; en-cas à base de riz; rouleaux de printemps; sushis, taboulé; tortillas; tacos; plats cuisinés à base des produits précités.

Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés); graines (semences); gazon naturel; fruits et légumes frais; algues pour l'alimentation humaine; champignons frais; herbes potagères fraîches; crustacés vivants; œufs de poisson; semences; bulbes; arbres, arbustes; plantes et fleurs naturelles; arbres de Noël; aliments et boissons pour animaux; produits pour litière; malt, appâts pour la pêche (vivants); animaux vivants.

Bières, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques; boissons isotoniques; limonades; boissons de fruits et jus de fruits; jus de tomates; jus végétaux (boissons); sirops pour boissons; préparations pour faire des boissons (à l'exception de celles à base de thé, café ou de cacao, des boissons lactées); pastilles et poudres pour boissons gazeuses; essences pour la préparation des boissons; préparations pour faire des liqueurs.

Boissons alcooliques (à l'exception des bières); apéritifs, cidres, cocktails (à base d'alcools), digestifs (alcools et liqueurs), eaux-de-vie; spiritueux; vins; rhum; vodka; whisky; essences et extraits alcooliques.

Publicité; Publication de textes publicitaires; diffusion de matériel publicitaire (dépliants, prospectus, imprimés, échantillons); Publicité extérieure; Services d'agences de publicité; Location de temps publicitaire sur tout moyen; assistance à l’exploitation commerciale pour des entreprises industrielles ou commerciales; Services de gestion commerciale; assistance à la gestion commerciale, évaluations d’entreprises; conseils, informations ou renseignements d'affaires; Informations commerciales par le biais de sites en ligne; gestion administrative de centres commerciaux; Consultation professionnelle d'affaires; Travaux de bureau, services de secrétariat; Comptabilité; location de machines et d’appareils de bureau (autres que les appareils de comptabilité); location d’appareils et de machines de bureau (à l’exclusion de la location d’appareils de télécommunication et d’ordinateurs); Location de distributeurs automatiques destinés à la vente; organisation de services d’abonnement à des journaux; services d’abonnement à des journaux électroniques; Services d'abonnements téléphoniques; organisation d’abonnements à un service de téléphonie mobile ou à un service de radiomessagerie; organisation d’abonnements à des services de télécommunication, à un réseau mondial de télécommunications (internet) ou à des réseaux d’accès privés (intranets), à un fournisseur d’accès à un réseau informatique de transmission de données ou à un réseau informatique de télécommunications; organisation d’abonnements à une base de données ou à un serveur multimédia; organisation d’abonnements à des services télématiques, à des services de transmission de données par des moyens télématiques; abonnement à un fournisseur d’accès à un réseau informatique pour les télécommunications ou la transmission de données; abonnements à des programmes de télévision ou de radio, des vidéogrammes, des enregistrements sonores, des programmes audiovisuels; Abonnements à des bases de données informatiques; gestion administrative et supervision des réseaux multimédias et des réseaux de télécommunications; Services d'agences d'import-export; Services d'agences d'informations commerciales; Analyse du prix de revient; Étude de marché; Étude de marché; Sondage d'opinion; Services de comparaison de prix; Établissement de statistiques; Services de relations publiques; Démonstration de produits; présentation de produits sur tous les supports de communication à des fins de vente au détail, à savoir la promotion des ventes; Informations et conseils commerciaux aux consommateurs; Traitement administratif de commandes d'achats; Organisation de foires et de salons à des fins commerciales et publicitaires; Gestion administrative d'hôtels; Services de gestion informatisée de fichiers; Collecte et systématisation de données dans un fichier central; recherche d’informations dans des fichiers informatiques (pour le compte de tiers); Reproduction de documents; Administration de programmes de fidélisation de consommateurs; regroupement, pour le compte de tiers (à l’exclusion de leur transport), afin de permettre aux consommateurs de les examiner et de les acheter commodément, ainsi que services de vente en gros ou au détail, vente par correspondance, vente au détail ou en gros sur l’internet ou par tout moyen électronique de commande à distance, des produits suivants: produits chimiques pour l’agriculture, l’horticulture et la sylviculture (à l’exception des fongicides, herbicides, insecticides et parasiticides); produits pour la conservation des fleurs; produits chimiques pour l’imperméabilisation du cuir et des matières textiles; produits chimiques pour l'avivage des matières textiles; engrais pour sols; Préparations d'oligoéléments pour les plantes; terre pour la culture; Matières tannantes; adhésifs (matières adhésives) destinés à l’industrie; colles (dimensions pour le finissage et l’amorçage); colle à usage industriel, pour affiches, papier peint, cuir; produits pour décoller; dissolvants pour vernis; pâte de bois; dissolvants pour vernis; films sensibilisés non impressionnés; additifs chimiques pour carburants et huiles; Antigels; Liquides de freins; compositions pour la réparation des pneus; acétone; acide chlorhydrique; eau distillée; Eau acidulée pour la recharge des accumulateurs; compositions pour la réparation des pneus; Eau oxygénée; teintures, peintures et vernis (à l’exclusion des produits d’isolation); enduits (peintures); cartouches d’encre (toner) pour imprimantes et photocopieuses; Produits antirouille et substances pour la protection du bois; diluants et liants pour peintures, laques et couleurs; Teintures; Teinture pour chaussures; mastic de vitrier; Et préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; préparations et produits pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; Eau de Javel; Détachants; Assouplisseurs; Colorants pour la lessive; Produits pour enlever la peinture; Papier émeri; Produits antirouille; décapants; Produits détartrants pour le ménage; détergents autres que ceux destinés aux opérations de fabrication et ceux à usage médical; Préparations pour déboucher les tuyaux d'écoulement; Cires pour sols; Cirages; liquide pour lave-glace; Adhésifs à usage cosmétique; Savons; Parfums; Eaux de toilette; Huiles essentielles; De désodorisants à usage personnel (parfumerie); Cosmétiques; Produits pour les soins de la chevelure; Teintures pour cheveux; Shampooings; dentifrices, produits de soins bucco-dentaires non à usage médical; Produits dépilatoires; Produits de maquillage et produits démaquillants; Produits de rasage; savons à barbe; Lotions après-rasage; Produits de toilette; Vernis à ongles et dissolvants pour vernis à ongles; Produits d'amincissement; préparations cosmétiques pour baignoires, pour le tannage de la peau; transferts décoratifs à usage cosmétique; Préparations pour polir et nettoyer les prothèses dentaires; bâtonnets de coton à usage cosmétique; Ouate à usage cosmétique; Serviettes imprégnées de lotion cosmétique ou parfumée; produits de soins solaires (préparations cosmétiques de bronzage solaire); Shampooings pour animaux de compagnie; D'encens; Bois odorants; Pots-pourris (fragrances); Huiles et graisses industrielles, ainsi que lubrifiants; carburants (y compris les essences pour moteurs); Huiles de moteurs; Carburants; Carburant diesel; additifs non chimiques pour les carburants; bougies et mèches (éclairage); Chandelles; Bougies (parfumées); Allume-feu; briquettes combustibles; alcool à brûler; charbon de bois (combustible); Bois de chauffage; graisses pour cuir, graisses pour chaussures; Produits pharmaceutiques et vétérinaires; produits sanitaires à usage médical et pour l’hygiène intime; pharmacies portatives; substances diététiques, boissons et aliments à usage médical; Préparations médicales pour l'amincissement; infusions médicinales; Tisanes; préparations vitaminées, préparations d’oligo-éléments pour l’alimentation humaine et animale; Compléments nutritionnels à usage médicinal; Compléments alimentaires minéraux; aliments et farine lactée pour bébés; Matériel pour pansements; adhésifs pour prothèses dentaires; Antiseptiques; désinfectants à usage médical ou hygiénique autres que les savons; produits pour le traitement des brûlures; produits antisolaires (onguents contre les brûlures du soleil); Coton hydrophile; tampons hygiéniques, serviettes, langes et culottes; Tampons hygiéniques; Coussinets d'allaitement; produits stérilisants; désodorisants autres qu’à usage personnel; Solutions pour lentilles de contact; produits pour la purification de l’air; Produits insectifuges; Produits insecticides; Insectifuges; Fongicides, herbicides; Colliers antiparasitaires pour animaux; répulsifs pour chiens; Produits pour laver les animaux; Matériaux métalliques de construction; Conduites d'eau métalliques; Échelles métalliques; bobines non mécaniques (métalliques) pour tuyaux flexibles; cloisons et clôtures métalliques; Coffrets forts; Câbles et fils métalliques non électriques; verrous métalliques, non électriques; Quincaillerie métallique; Canalisations métalliques; Coffrets forts; Chaînes métalliques; Bagues métalliques; charnières métalliques; Châssis de portes et fenêtres métalliques; Portes et fenêtres métalliques; Chenêts; Grilles à bûches métalliques; Clefs [clés]; Cadenas; boîtes aux lettres métalliques; boîtes à outils vides, métalliques; fils à lier métalliques; fils d'antenne; boîtes, caisses, coffres, paniers et récipients, métalliques; Feuilles d'aluminium; Patères [crochets] métalliques pour vêtements; Piquets de tente métalliques; manches à balais métalliques; capsules de bouteilles et dispositifs de fermeture, métalliques; distributeurs fixes de serviettes; plaques d'immatriculation métalliques; Sonnettes; objets d'art en métaux communs; Machines-outils; Outils tenus à la main actionnés autrement que manuellement; moteurs (à l’exception des moteurs pour véhicules terrestres); bougies d'allumage pour moteurs à explosion; accouplements non électriques et courroies de transmission (excepté pour les véhicules terrestres); Perceuses à main électriques; Pompe à air comprimé; Lames (parties de machines); couteaux, cisailles et ciseaux électriques; Pistolets à colle électriques; Pistolets de peinture; chalumeaux à gaz et fers à souder; Tondeuses à gazon [machines]; Tuyaux flexibles (enrouleurs mécaniques pour -); instruments agricoles (autres qu’actionnés manuellement); Pompes d'aération pour aquarium; Appareils électromécaniques pour la préparation d'aliments et de boissons; robots de cuisine et processeurs d’aliments électriques; lave-linge et lave-vaisselle; Essoreuses; Hottes aspirantes; Sacs pour aspirateurs de poussière; Cireuses à parquet électriques; Cireuses électriques pour chaussures; Machines et appareils électriques de nettoyage; machines à coudre, à tricoter; Appareils pour relier les livres; Outils et instruments à mains entraînés manuellement; Coutellerie non électrique, fourchettes; Fourchettes; cuillères, autres que pour la pêche et les médicaments; Armes blanches; Ciseaux; Forces [ciseaux]; scies, tournevis, sécateurs, serpes; outils et instruments de jardinage actionnés manuellement; râteaux, pelles, pioches, bêches, pinces, marteaux; Tondeuses à gazon [instruments à main]; appareils pour détruire les parasites des plantes; pulvérisateurs insecticides; outils mécaniques pour hacher et découper les denrées alimentaires; ouvre-boîtes non électriques; Casse-noix; Rasoirs, lames de rasoirs; Nécessaires de rasage; limes à ongles et pinces à ongles, coupe-ongles; Nécessaires de manucure et de pédicure; de tondeuses pour la coupe des cheveux électriques et non électriques; appareils d’épilation électriques ou non électriques, pinces à épiler; appareils et instruments scientifiques (non à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesure, de signalisation, de contrôle (surveillance), de secours (sauvetage); Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage et le contrôle de courant électrique; équipements pour conduites électriques (fils, câbles électriques), interrupteurs électriques, fiches, prises de courant et autres contacts, fusibles, cache-prise; piles électriques (batteries); batteries d'allumage; Fers à repasser électriques; Appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images; Amplificateur; Écouteurs; Haut-parleurs; Supports d'enregistrement magnétiques; disques acoustiques, magnétiques, optiques, disques compacts audio et vidéo; lecteurs de disques numériques polyvalents (lecteurs DVD); Caméra vidéo; Bandes vidéo; Télécopieurs; Appareils téléphoniques; Adaptateurs de téléphones; Chargeurs de batteries pour téléphones; sacs, housses et étuis pour téléphones portables et équipements téléphoniques; répondeurs téléphoniques; téléviseurs, antennes; appareils de projection et écrans; Flashes [photographie]; Films exposés; étuis spéciaux pour appareils et instruments photographiques; machines à dicter; Caisses enregistreuses, machines à calculer; appareils de traitement de données, ordinateurs, périphériques d’ordinateurs, lecteurs (matériel informatique); logiciels, disquettes; Modems; Agendas électroniques; appareils pour jeux destinés uniquement aux téléviseurs, écrans de visualisation ou moniteurs indépendants; Cartouches de jeux vidéo; jumelles (optique), lunettes (optique), étuis à lunettes; cartes mémoire ou cartes à circuit intégré; Cartes magnétiques; Cartes de téléphone; Compas; ceintures et vestes de natation, masques de plongée et combinaisons de plongée; Pèse-personnes; Casques de protection; Dispositifs de protection personnelle contre les accidents; Filets de protection contre les accidents; Vêtements de protection contre les accidents, irradiations et le feu; Baromètres; compteurs d’alcool; Extincteurs; sabliers; Serrures électriques; Sonnettes de portes, électriques; alarmes (instruments); Alarmes antivols; Aimants; Aimants décoratifs; appareils et instruments médicaux, dentaires et vétérinaires; Inhalateurs; Préservatifs; Biberons, tétines de biberons; sucettes (tétines); tétines d’allaitement en latex ou en silicone; Thermomètres à usage médical; appareils d’éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de climatisation, de désinfection et de distribution d’eau; Installations sanitaires; appareils pour la désodorisation et la purification de l'air; Ventilateurs personnels (électriques); appareils pour la purification de l'eau; stérilisateurs; Eau potable (filtres pour l'-); Hotte aspirante de cuisine; Récipients réfrigérants; Cuiseurs sous pression électriques; Chauffe-biberons [électriques]; Bouilloires électriques automatiques; Barbecues; Glacières; fours; cuisinières (fourneaux de cuisson); APPAREILS DE CUISINE A MICRO-ONDES; congélateurs, réfrigérateurs; Allumeurs de gaz; grille-pain, machines à café électriques; Friteuse électrique; Appareils à faire de la glace; Les sèche-cheveux; Sèche-linge électriques; chaufferettes; lampes et ampoules électriques; Lampes d'éclairage; phares et feux de véhicules; véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau; Vélos; Chariots à bascule; Remorques (véhicules); Pare-soleil; Indicateurs de direction pour véhicules; Essuie-glace; Pour rétroviseurs; chambres à air et pointes pour pneumatiques; Bandages pleins pour roues de véhicule; dispositifs de retenue de la tête et ceintures de sécurité pour sièges de véhicules, sièges de sécurité pour enfants pour véhicules; Pompes de vélos; Landaus; Trottinettes; housses de véhicules, housses de sièges pour véhicules; porte-bagages, porte-vélos, porte-skis pour véhicules; Poussettes; équipements anti-effraction pour véhicules; Chariots à provisions; brouettes; Armes à feu; Munitions et projectiles; Produits fulminants; Explosifs, feux d'artifices; Pétards; pistolets à air (armes), fusils; Fusils [pierres à aiguiser]; étuis pour fusils; armes de protection à base de gaz lacrymogène; pulvérisateurs pour défense personnelle; sangles d’épaule pour armes, pochettes pour cartouches; fusées de signalisation; articles de bijouterie; Joaillerie; Pierres précieuses; coffrets à bijoux en métaux précieux; écrins; Horlogerie et instruments chronométriques; Montres et bracelets de montres; Boutons de manchettes, épingles de cravates; Porte-clefs de fantaisie; de boîtes en métaux précieux; figurines (statuettes) en métaux précieux; objets d’art en métaux précieux ou en pierres précieuses; instruments de musique et leurs parties constitutives; Boîte à musique; chevalets pour instruments de musique; Diapasons; étuis pour instruments de musique; Papier; carton (brut, semi-ouvré ou pour la papeterie); Cartonnage; sacs, petits sacs et feuilles en papier ou en matières plastiques pour l’emballage; Feuilles (papeterie); produits de l’imprimerie (imprimés); articles de reliure, photographies, papeterie; Adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour artistes, pinceaux; boîtes de peinture (matériel scolaire); Machines à écrire et articles de bureau (excepté les meubles); Matériel d'enseignement ou d'instruction (à l'exception des appareils); Fournitures scolaires; Enveloppes; Classeurs; albums, livres, périodiques; almanachs, brochures, carnets; Calendrier; lithographies, gravures; Peintures [tableaux]; affiches, cartes géographiques, journaux; Bobines pour rubans encreurs; machines à cacheter; Distributeurs de ruban adhésif (papeterie); Serviettes à démaquiller en papier; couches-culottes pour bébés en papier ou en cellulose; Filtres à café en papier; Décalcomanies; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques; sachets pour la cuisson par micro-ondes; Enseignes en papier ou en carton; Papier hygiénique; Linge de table en papier; essuie-mains, mouchoirs en papier; Carte de voeux; Cartes portales; patrons pour la couture; chapelets; globes terrestres; caoutchouc, guttapercha, gomme, amiante, mica; garnitures d’étanchéité ou isolantes; Bagues d'étanchéité; produits fabriqués en matières plastiques semi-ouvrées; Matériaux pour calfeutrer, étouper et isoler; Tuyaux flexibles non métalliques; tuyaux d' arrosage; Pique-fleurs en mousse; Fibres de verre pour l'isolation; matières pour l'insonorisation; Films antireflets pour fenêtres; Gants isolants; vernis isolants, papiers, revêtements, tissus et peintures; Mastics pour joints; sacs, enveloppes et pochettes d’emballage en caoutchouc; anneaux, bouchons en caoutchouc; fils élastiques ou plastiques non à usage textile; Articles de maroquinerie en cuir ou imitations du cuir; Peaux d'animaux; malles, valises de transport et valises; parasols, parapluies; Parasols et cannes; Fouets et sellerie; Sacs à main; Plage (sacs de - ); sacs, assortiments et malles de voyage; Coffrets d'affaires de toilette (vanity cases); Nécessaire de cosmétique; Sacs et filets d'épicerie; Sacs à dos; sacs de sport (à l’exclusion de ceux adaptés aux produits qu’ils sont destinés à contenir); Sacs à roulette; sacs housses pour vêtements (pour le voyage); cartables, portefeuilles; porte-cartes (portefeuilles), porte-documents; Mallettes [marroquinerie]; Étuis pour clés en cuir; porte-monnaie; Sacs à outils (vides); Boîtes à chapeaux en cuir; sacs et élingues pour transporter des enfants; Colliers et vêtements pour animaux; Matériaux de construction non métalliques; ciment, béton, revêtements, plâtre, pierre, marbre; bois de construction, de placage; Panneaux en bois; Contreplaqué; Lames de parquets; plâtre, gravier; briques; Panneaux de verre; Tuyaux rigides non métalliques (construction); revêtement (construction); carrelages non métalliques; Cheminées non métalliques; portes et fenêtres non métalliques; stores d' extérieur ni métalliques ni en matière textile; Piscines; Conduites d'eau non métalliques; Constructions transportables non métalliques; Aquariums (construction); Pièces d'ameublement; Présentoirs; Miroirs; cadres (à l’exclusion des châssis de bâtiments); objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer et succédanés de toutes ces matières, ou en matières plastiques; paniers et plateaux non métalliques, récipients d’emballage en matières plastiques; Boîtes en bois ou en matières plastiques; Niches et couchettes pour animaux d'interieur; Arbres à griffes pour chat; Tableaux d'affichage; Établis; Métier à broder; plaques d' immatriculation non métalliques; enseignes en bois ou en matières plastiques; Numéros de maison non lumineux et non métalliques; serrures, non métalliques et non électriques; charnières, chevilles non métalliques; parcs pour bébés, berceaux; Trotteurs; caillebotis non métalliques; matériel de literie, à l’exclusion du linge; Lits; sacs de couchage pour le camping; coussins, oreillers, traversins, sommiers, matelas; cintres et housses pour vêtements; anneaux, tringles et crochets de rideaux; poignées de portes non métalliques; Distributeurs (fixes) de serviettes non métalliques; Casiers à bouteilles; Fermetures de bouteilles; Manches à balais [non métalliques]; Porte-parapluies; Échelles en bois ou en matières plastiques; Articles de décoration en matière plastique pour aliments; pailles pour la dégustation de boissons; Stores d'intérieur à lamelles; Mannequins; Éventails; ustensiles non électriques et récipients pour le ménage ou la cuisine; Peignes et éponges, brosses (à l'exception des pinceaux); balais, bassines; Matériel de brosserie; articles de nettoyage, laine d’acier; Gants de ménage; chiffons, cuirs et peaux de chamois pour le nettoyage; ustensiles de cuisine et de table en verre, porcelaine et faïence; kits de cuisson, récipients à isolation thermique pour aliments et boissons, gourdes, glacières non électriques portables; Vaisselle de table; Vases; porte-bougies (bougeoirs); Éteignoirs; nécessaires pour pique-nique (vaisselle); Tire-bouchons; D'ouvre-bouteilles; Boîtes en métal pour la distribution de serviettes en papier; Anneaux et barres porte-serviettes; distributeurs de savon, de papier hygiénique; Distributeurs de papier hygiéniques; pots de chambre; Étendoirs à linge; Pince à linge; Poubelles; Planches à repasser et housses pour planches à repasser; Sacs isothermes; pièges à insectes; De pots à fleur; Cache-pot non en papier; boîtes à litière [plateaux] pour animaux; Bacs à litière; Cages pour animaux domestiques; peignes pour animaux; instruments d’arrosage; Gants de jardinage; brosses à raser, brosses à dents, fils dentaires; Boîtes à savons; Cure-dents; ustensiles cosmétiques, trousses de toilette; diffuseurs et vaporisateurs de parfum; Baignoires portatives pour bébés; Cornes à chaussures; caissettes à monnaie non métallique; objets d’art en porcelaine, terre cuite ou verre; cordes (à l’exclusion des cordes en caoutchouc, des cordes de raquettes ou des cordes pour instruments de musique); Ficelles; Tentes; bâches (autres que bâches de sécurité ou housses pour poussettes); voiles (gréement); sacs et pochettes d’emballage en matières textiles; Sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac; Matière de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques); filets de pêche, hamacs; fils à lier non métalliques; Fils et filés à usage textile; laine filée; Fils élastiques ou plastiques à usage textile; Tissus; étoffe pour meubles; linge de lit et de maison; Linge de table non en papier; draps, taies d’oreillers, couvre-lits; linge de bain (à l' exception de l' habillement); tissus pour se nettoyer le visage et chiffons en matières textiles; Tentures murales en matières textiles; rideaux en matières plastiques ou textiles; nappes non en papier, toiles cirées utilisées en tant que nappes; Sacs de couchage [enveloppes cousues remplaçant les draps]; Serviettes à démaquiller en matières textiles; Moustiquaires; Linge de maison; Étiquettes en tissu; stores en matières textiles; Mouchoirs en matières textiles; Articles d’habillement; ceintures, gants (vêtements); Bretelles; Housses (de protection); articles chaussants; chaussettes, bas, collants; chaussures (à l’exception des chaussures orthopédiques), pantoufles, bottes; Semelles intérieures; Chaussures de plage; chaussures de ski; Sports (chaussures de -); combinaisons, malles et bonnets de bain; vêtements de sport (autres que pour la plongée); Masques pour dormir; articles de mercerie (à l’exclusion des fils); Dentelles; Dentelles et broderies, rubans et lacets; Boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles; Boutons-pression; fleurs et fruits artificiels; Épingles de boutonnières; crochets et fermetures pour vêtements; Boucles [accessoires d' habillement]; Appliques; ornements de chapeaux, non en métaux précieux; Articles ornementaux pour les cheveux; bracelets et filets à cheveux, épingles et pinces à cheveux, barrettes à cheveux; Perruques; Broderies; Fermetures à glissière; Lacets de chaussures; Boucles pour articles chaussants; Supports pour bretelles [attaches]; Ceintures (fermoirs de); Rubans (élastiques); volants (passementerie); pièces collables à chaud pour l'ornement ou la réparation d'articles textiles (mercerie); Nécessaires à couture; tapis, paillassons, nattes, linoléum; revêtements de sol (à l’exclusion des carrelages et peintures de sol); Tentures murales non en matières textiles; Tapis pour automobiles; Descentes de bains (tapis); Tapis de gymnastique; Tapis anti-glissant; Gazon artificiel; Jeux, jouets; Trottinettes; Articles de farces (attrapes); Bonbons à pétard (pétards de Noël en forme de papillotes); décorations pour sapins de Noël (à l’exclusion des articles d’éclairage et des confiseries); objets de cotillon pour les fêtes et soirées dansantes (cotillons), masques en tant que jouets; Cerfs volants; Cartes à jouer; articles de gymnastique et de sport (à l’exclusion des articles de natation, des vêtements, des tapis et des chaussures); cannes à pêche, moulinets de canne à pêche, hameçons; exercices et appareils de culturisme, bicyclettes fixes d'entraînement; Jouets pour animaux domestiques; Jeux automatiques (machines) à prépaiement ou à jetons; jeux et appareils de jeux autres que ceux utilisés uniquement avec un téléviseur, un écran de visualisation externe ou un moniteur; Viande, poisson, volaille et gibier; Extraits de viande; charcuterie; Croquettes alimentaires; fruits, champignons et légumes conservés, séchés, congelés et cuits; pulpes et salades de fruits; Salades de légumes, légumes verts et légumineuses; conserves de viande, de poisson, de légumes et de fruits; confitures, marmelades, compotes; Gelées comestibles; Pollen préparé pour l'alimentation; Extraits d'algues à usage alimentaire; Graines de soja en conserve à usage alimentaire; protéines destinées à la consommation humaine; cocottes, bouillons, soupes; Jus à base de légumes pour la cuisine; œufs, lait, beurre, crème, yaourts, fromage et autres produits laitiers; Huiles et graisses combustibles; préparations pour faire du bouillon, copeaux de pommes de terre; Café, thé, cacao, chocolat; produits de chocolaterie; préparations végétales utilisées comme succédanés du café; Succédanés du café; boissons à base de café, thé, cacao, chocolat; Infusions non médicinales; Sucre, édulcorants naturels; Glucose à usage alimentaire; Riz, tapioca, sagou; pâtes alimentaires, semoules; Farines et préparations faites de céréales; Flocons de céréales séchés; pain, pâtisserie, gâteaux, brioches, crêpes, tartes, tourtes; confiseries, sucreries; Glaces de consommation; Miel; sirop de mélasse, gelée royale destinée à la consommation humaine, non à usage médical; Anis [grains]; Anis étoilé; Extrait de malt pour l´alimentation; Aromates (autres que les huiles essentielles); Préparations aromatiques à usage alimentaire; Poudre pour faire lever; Sel; Moutarde; vinaigre, sauces (condiments), sauces pour salades; Ketchup; Mayonnaise; assaisonnements; Épaississants pour la cuisson de produits alimentaires; algues (condiments); Épices; Herbes potagères conservées; Glace à rafraîchir; Sandwiches; Pizzas; En-cas à base de riz; Rouleaux de printemps; sushis, taboulé; Tortillas; Tacos; Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés); Semences (graines); de gazon naturel; Fruits et légumes frais; Algues pour l'alimentation humaine; Champignons frais; herbes potagères fraîches; Crustacés vivants; Œufs de poissons; Semences; Bulbes; arbres, arbustes; Plantes et fleurs naturelles; Arbres de Noël; Aliments et boissons pour animaux; produits pour litières; malt, appâts de pêche (vivants); Animaux vivants; bières, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques; Boissons isotoniques; Limonades; Boissons de fruits, jus de fruits; Jus de tomate; Jus végétaux [boissons]; sirops pour boissons; préparations pour faire des boissons (à l’exclusion des boissons à base de thé, de café ou de cacao, des boissons lactées); Pastilles ou poudres pour boissons gazeuses; Essences pour la préparation de boissons; Préparations pour faire des liqueurs; boissons alcooliques (à l'exception des bières); apéritifs, cidre, cocktails alcoolisés, digestifs (liqueurs et eaux-de-vie), brandys; Spiritueux; Vins; Ron; Vodka; Whisky; Tabac; Brut ou manufacturé, articles pour fumeurs; allumettes, briquets; boîtes et étuis à cigares et cigarettes; Appareils de poche à rouler les cigarettes; filtres pour cigarettes; De cendriers pour fumeurs; coupe-cigares; Papier à cigarettes; Tuyaux; Cure-pipes.

Assurances; services d'assurances de risques divers; affaires financières, bancaires et monétaires; services bancaires en ligne; services de financement et de prêt; services de paiement électronique; services de cartes bancaires, de crédit, de débit, de paiement et d'autres cartes ou chèques procurant des avantages financiers; services de banque en ligne accessibles via Internet ou tout réseau de télécommunication y compris par téléphone portable; émission de cartes cadeaux de paiement et de chèques cadeaux de paiement; émission de coupons de réduction; émission de chèques de voyage; consultation en matière financière et en matière d'assurances; parrainage financier; organisation du paiement de la fourniture de cadeaux et de tout produit ou service par l'émission, la distribution, la compensation de bons d'achat, tickets, chèques, coupons, talons, cartes prépayées ou cartes de crédit ou tout autre moyen de paiement notamment par réseau informatique ou par téléphone; services de paiement et de financement sécurisés mis à disposition via un téléphone ou un terminal informatique; services financiers liés à la détention de cartes de fidélité ou de cartes de paiement; services de paiement par cartes de fidélité; services financiers liés à la détention de coupons promotionnels de fidélité; services de paiement par coupons promotionnels de fidélité; émission et gestion financière de moyens de paiement notamment de bons d'achats; promotion des ventes pour des tiers par l'émission de cartes de fidélité ou de cartes de paiement permettant de cumuler des points d'achats et de bénéficier de bons d'achats, d'offres promotionnelles et de cadeaux.

Construction d'édifices, d'usines, de stands de foires et de magasins; informations en matière de construction et de réparation; nettoyage de bâtiments; démolition de constructions; services d'isolation (construction); destruction des animaux nuisibles autres que dans l'agriculture; dératisation, désinfection; réparation d'appareils photographiques; réparation de serrures; installation, entretien et réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air, d'appareils de bureau, d'ordinateurs, d'installations de chauffage, de chaudières, d'appareils de réfrigération, d'appareils électriques, d'appareils électroménagers, de machines, de mobilier, d'ascenseurs, de téléphones, d'entrepôts; entretien de piscines; installation de portes et fenêtres; équipement (installation) de cuisines; installation et réparation de dispositifs d'alarme en cas d'incendie ou de vol; location de bouldozeurs, de grues (machines de chantier), de machines à nettoyer, de machines de chantier; services d'enneigement artificiel; blanchisserie, travaux de cordonnerie, réparation de chaussures; réparation de costumes, de vêtements; horlogerie (entretien et réparation); travaux de peinture, de plâtrerie, de plomberie, de tapissiers; maçonnerie; nettoyage de vitres; travaux d'ébénisterie (réparation); peinture ou réparation d'enseignes; aiguisage de couteaux; rechapage de pneus; vulcanisation de pneus (réparation); ramonage de cheminées; exploitation de carrières; stations-service (remplissage en carburants et entretien); entretien, réparation et lavage de véhicules; assistance en cas de panne de véhicules (réparation).

Télécommunications; informations en matières de télécommunications; consultation technique dans le domaine des télécommunications; agences d'informations (nouvelles); agences de presse; communications radiophoniques, télégraphiques; diffusion de programmes de télévision; émissions radiophoniques et télévisées; communications et services téléphoniques; services de radiotéléphonie mobile; services de radio télécommunication mobile accessibles par un système de cartes prépayées; services de transferts d'appels, de renvois d'appels, d'informations sur la liste des abonnés au téléphone, de messagerie vocale, de messagerie vidéo; location d'appareils de télécommunication, d'appareils pour la transmission de messages, de télécopieurs, de téléphones, de modems; transmission de messages; transmission de télécopies; communications par terminaux d'ordinateurs; communications par réseau de fibres optiques; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur; transmission d'informations contenues dans des bases de données ou dans un serveur télématique; messagerie électronique ou télématique; communication et transmission de messages, d'informations et de données, en ligne ou en temps différé, à partir de systèmes de traitement de données, de réseaux informatiques, y compris le réseau mondial de télécommunication dit « Internet » et le réseau mondial dit « World Wide Web »; fourniture d'accès à des réseaux de télécommunication, à un réseau informatique mondial, y compris le réseau mondial dit « Internet »; services d'affichage électronique (télécommunications); services de téléconférences; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données; location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques, à des réseaux sans fil (de courte ou longue distance), des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet); fourniture d'accès à des bases de données; fourniture de canaux de télécommunications destinés aux services de télé-achat; fourniture d'accès à des forums de discussion sur l'Internet; services de transmission sécurisée de données, notamment avec code d'accès; service de transmission d'informations relatives à l'annuaire du téléphone; services de fourniture d'accès à un réseau de radiotéléphonie incluant un abonnement ou forfait; services de fourniture d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques; services de téléconférences; fourniture d'accès à des sites Web de musique numérique sur Internet; fourniture d'accès à des sites Web Internet (fichiers au format MP3); fourniture d'accès à des services de téléchargement et de visionnage de films; services de téléchargement de jeux vidéo, de données numériques, de logiciels, de sonneries, d'images, d'images animées, de films, de fichiers musicaux; services de transmission de photographies, d'images, d'images animées, de musique, de sons, de jeux, de sonneries par radiotéléphone; services de transmission de photographies, d'images, d'images animées, de musique, de sons via un réseau local sans fil; services de transmission de photographies, d'images, d'images animées, de musique, de sons, de jeux, de sonneries via un réseau de radiocommunication; services de transmission de musique, d'images, d'images animées, de sons, de données, de jeux, de sonneries par téléchargement; diffusion de programmes audiovisuels par terminaux d'ordinateurs; diffusion de programmes audiovisuels par réseau de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), ou câble, ou satellite, ou onde; services d'assistance (renseignement, information) téléphonique dans le domaine des télécommunications; services d'informations en ligne concernant les télécommunications; services de fourniture de groupes et de forums de discussion en ligne. fourniture aux usagers de temps d'accès aux réseaux électroniques de communication avec les moyens d'identifier, de localiser, de regrouper, de distribuer et de gérer des données et des liens vers des serveurs informatiques de tiers, des processeurs d'ordinateurs et des usagers d'ordinateurs.

Transport de personnes ou de marchandises; entreposage de marchandises; emmagasinage, emballage et conditionnement de produits; distribution (livraison) de produits; affrètement; courtage maritime; remorquage; distribution d'énergie; adduction d'eau; transport en bateau; transports aériens; services de taxis; services de chauffeurs; transport en ambulance; affranchissement et distribution du courrier; organisation de voyages, de croisières, d'excursions; agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions); réservation de places de voyage; accompagnement de voyageurs; location d'entrepôts, de véhicules, d'automobiles, de bateaux, de chevaux, de galeries pour véhicules, de garages, de cloches de plongée, de fauteuils roulants, de conteneurs d'entreposage, de places de stationnement, de réfrigérateurs; transport de valeurs; assistance en cas de panne de véhicules (remorquage); déménagement de mobilier; distribution de journaux; informations en matière de transport; informations en matière de voyages; informations en matière de trafic; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Recherches techniques; recherches en physique; contrôle de qualité; essais de matériaux; contrôle de qualité; expertises (travaux d'ingénieurs); ingénierie; étude de projets techniques; programmation pour ordinateurs; conception de systèmes informatiques; élaboration (conception), installation, mise à jour, maintenance de logiciels; conception, installation, mise à jour, maintenance de logiciels de protection contre le piratage informatique, les virus informatiques, les sinistres informatiques et les messages électroniques indésirables; services de protection contre le piratage informatique, les virus informatiques, les sinistres informatiques et les messages électroniques indésirables; location d'ordinateurs, de logiciels informatiques; consultation en matière de conception et développement d'ordinateurs et de logiciels; consultation technique en matière d'informatique; analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateur; reconstitution de bases de données; création et entretien de sites Web pour des tiers; location de serveurs Web; hébergement de sites informatiques sites Web; fourniture de moteurs de recherche pour l'Internet; fourniture de moteurs de recherche pour l'obtention de données par le biais de réseaux de communication; services d'hébergement d'applications informatiques permettant aux utilisateurs d'écouter, de télécharger ou de partager de la musique en ligne, d'applications informatiques permettant aux utilisateurs de lire et de programmer de la musique et du contenu audio, vidéo, textuel et multimédia de divertissement et d'applications informatiques comportant des enregistrements sonores musicaux et du contenu audio, vidéo, textuel et multimédia de divertissement; services de fourniture d'accès temporaire sur Internet pour un usage en ligne de logiciels non téléchargeables pour permettre à des utilisateurs de programmer du contenu audio, vidéo, textuel et autre multimédia, y compris de la musique, des concerts, des vidéos, du contenu radiophonique, du contenu télévisé, des actualités, des sports, des jeux, des manifestations culturelles, et des programmes liés au divertissement; création (conception) pour des tiers d'index d'informations, bases de données et de sites disponibles sur les réseaux informatiques; création pour les tiers de tables des matières d'informations, de sites Internet et d'autres ressources disponibles sur des réseaux informatiques mondiaux; services, rendus aux tiers, de recherche, de navigation et de récupération d'informations, de sites Internet et d'autres ressources disponibles sur des réseaux informatiques mondiaux; fourniture d'utilisation temporaire de logiciels fournissant des données géographiques, cartographiques et d'itinéraires obtenues à l'aide d'un système de navigation par satellite GPS afin de permettre à des tiers d'obtenir une localisation ou une orientation précise; duplication de programmes informatiques; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique; conseils techniques en matière d'économie d'énergie; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers.

Restauration (repas); restaurants libre-service; restaurants à service rapide et permanent (snack-bars); services de bars, cafés et restaurants; cafétérias, cantines; services de traiteurs; hébergement temporaire; agences de logement (hôtels, pensions); services hôteliers; services de motels; services de réservation d'hôtels, de pensions, de logements temporaires; services de camps de vacances (hébergement); maisons de vacances; mise à disposition de terrains de camping; crèches d'enfants; maisons de retraite pour personnes âgées; pensions pour animaux; location de chaises, tables, linge de table et verrerie; location de constructions transportables; location de logements temporaires; location de salles de réunions; location de tentes; location d'appareils de cuisson et d'appareils d'éclairage.

Accompagnement en société (personnes de compagnie); services d'agences d'adoption; clubs de rencontres; agences matrimoniales; protection civile; agences de surveillance nocturne; surveillance des alarmes anti-intrusion; agences de détectives; enquêtes sur personnes portées disparues; protection rapprochée (escorte); consultation en matière de sécurité; services d'extinction de feu; location d'extincteurs; ouverture de serrures; établissement d'horoscopes; location de vêtements, de costumes, de tenues de soirée; pompes funèbres; enterrement; services de crémation; garde d'enfants à domicile; gardiennage à domicile d'animaux de compagnie; services d'un bureau des objets trouvés; gérance de droits d'auteurs; concession de licences de propriété industrielle et intellectuelle; services juridiques; services de contentieux; services d'arbitrage; recherches légales ou judiciaires; administration juridique de licences.