Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires; membres, yeux et dents artificiels; inhalateurs; appareils pour le diagnostic à usage médical; articles et chaussures orthopédiques; matériel de suture; bandes compressives, ceintures de grossesse; bas pour les varices; ceintures médicales, ceintures de grossesse, ceintures ombilicales; contraceptifs non chimiques; préservatifs; biberons, tétines de biberons; sucettes (tétines), tétines d'allaitement en latex ou en silicone; anneaux pour faciliter ou calmer la dentition; appareils pour l'allaitement, en tant qu'appareils de puériculture; tire-lait; cure-oreilles, instruments pour moucher les enfants; cuillers pour médicaments; compte-gouttes à usage médical; thermomètres à usage médical; alèses; draps pour incontinents; sacs à glace à usage médical, gants pour massage; coupe-cors; mobilier spécial à usage médical; appareils médicaux pour exercice corporel, appareils pour massages esthétiques; oreillers contre l'insomnie.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de climatisation, de désinfection, de distribution d'eau; installations sanitaires; jets d'eau ornementaux; appareils pour la désodorisation et la purification de l'air; dispositifs pour le refroidissement et le conditionnement de l'air; installations pour le refroidissement de l'eau; chauffe-lits; ventilateurs électriques à usage personnel; appareils pour la purification de l'eau; stérilisateurs; filtres pour l'eau potable; capteurs solaires (chauffage); hottes d'aération; hottes aspirantes de cuisine; armoires frigorifiques; récipients frigorifiques; autocuiseurs électriques; chauffe-biberons électriques; bouilloires électriques; barbecues; glacières; installations de cuisson; fours; cuisinières; appareils de cuisson à micro-ondes; chauffe-plats; machines pour cuire du pain; congélateurs, réfrigérateurs; cave à vin électriques; allume-gaz; grille-pain; gaufriers électriques; appareils à raclette; appareils à fondue; cafetières électriques; percolateurs électriques à café; friteuses électriques; appareils à glaces; yaourtières électriques; sèche-cheveux; installations de sauna, appareils à bronzer; vaporisateurs faciaux (saunas); sécheurs de linge électriques; chaufferettes; cheminées d'appartement; ampoules et lampes électriques; lampes d'éclairage; lampes à huile; phares et feux de véhicules; installations de bain, appareils pour bains, appareils à faire des remous dans l'eau; appareils pour la thalassothérapie, l'hydrothérapie, la balnéothérapie, de thermothérapie; coussins chauffés électriquement, non à usage médical, couvertures chauffantes, non à usage médical.

Papier; carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie); cartonnages; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matières plastiques; feuilles (papeterie); produits de l'imprimerie, caractères d'imprimerie; articles pour reliures, photographies, clichés; papeterie; presse-papiers; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes, pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); albums, livres, périodiques; almanachs, brochures, cahiers, catalogues; calendriers; lithographies, gravures; peintures (tableaux); affiches, cartes géographiques, journaux; publications imprimées; bobines pour rubans encreurs; machines à cacheter; décalcomanies; enseignes en papier ou en carton; cartes de voeux; cartes postales; bons imprimés, coupons de réduction, billets (tickets); bons cadeaux imprimés, non codés, de paiement; chèques cadeaux de paiement; cartes de fidélité non magnétiques; cartes d'identification non magnétiques; serviettes de table en papier; filtres à café en papier; nappes en papier; mouchoirs de poche en papier; papier hygiénique; essuie-mains en papier.

Meubles; armoires; bibliothèques (meubles); buffets; canapés; meubles de bureau; bureaux (meubles); chaises (sièges); coffres non métalliques; commodes; étagères; fauteuils; sièges; lits; paravents (meubles); tables; tabourets; vitrines (meubles); présentoirs; glaces (miroirs); tableaux d'affichage; établis; cadres (à l'exception de ceux pour la construction); objets d'art en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques; paniers et corbeilles non métalliques; boîtes en bois ou en matières plastiques; récipients d'emballage en matières plastiques; bouchons de bouteilles; casiers à bouteilles; parcs pour bébés, berceaux; trotteurs pour enfants; matériel de couchage (à l'exclusion du linge); coussins, oreillers, sommiers, matelas; serrurerie non métallique et non électrique; distributeurs fixes de serviettes non métalliques; cintres et housses à vêtements; anneaux, tringles et crochets de rideaux; rideaux de perles pour la décoration; rideaux de bambou; patères (crochets) pour vêtements non métalliques; poignées de porte non métalliques; porte-parapluies; porte-revues; porte-serviettes (meubles); échelles en bois ou en matières plastiques; stores d'intérieur à lamelles; mannequins; niches et couchettes pour animaux d'intérieur; arbres à griffes pour chats; décorations en matières plastiques pour aliments; marchepieds non métalliques; piédestaux pour pots à fleurs; plateaux non métalliques; stores d’intérieur en matières textiles.

Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué); ustensiles pour la cuisine et la vaisselle en verre, porcelaine, et faïence; vases; vaisselle non en métaux précieux; batteries de cuisine, assiettes, bols, verres, bonbonnières, non en métaux précieux; casseroles; poêles à frire; moules de cuisine; boîtes en verre; boîtes à biscuits; nécessaires pour pique-nique (vaisselle); récipients calorifuges pour les aliments, bouteilles isolantes; tire-bouchons; ouvre-bouteilles; sacs isothermes; moulins à poivre à main; planches à découper pour la cuisine; gourdes, glacières portatives non électriques; carafes pour filtrer l'eau; planches à découper pour la cuisine; chauffe-biberons non électriques; écouvillons pour nettoyer les récipients; corbeilles à usage domestique non en métaux précieux; sets de table, ni en papier ni en matières textiles; bougeoirs; distributeurs de savon; distributeurs de papier hygiénique; porte-serviettes; boîtes à savon; pinces à linge; étendoirs à linge; planches à repasser et housses pour planches à repasser; poubelles; bassins (récipients), cuvettes; matériel de nettoyage, à savoir instruments de nettoyage actionnés manuellement; chiffons de nettoyage; gants de ménage; balais; plumeaux; pièges à insectes; aquariums d'appartement; pots à fleurs; arrosoirs; peignes, éponges, brosses à cheveux, brosses à dents, brosses à ongles; nécessaires et ustensiles de toilette; pulvérisateurs de parfums; brûle-parfums; blaireaux; chausse-pieds; baignoires pour bébés portatives; statues et figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre; casse-noix; sorbetières électriques.

Tissus; tissus adhésifs collables à chaud; tissus d'ameublement; linge de lit et de maison; linge de table (à l'exception du linge de table en papier); draps, taies d'oreillers, dessus de lit, édredons (couvre-pieds de duvet); enveloppes de matelas; linge de bain (à l'exception de l'habillement); serviettes de table en matières textiles; serviettes et gants de toilette en matières textiles; tapis de billard; tentures murales en matières textiles; rideaux en matières plastiques ou en matières textiles; nappes non en papier; toiles cirées (nappes); sacs de couchage (enveloppes cousues remplaçant les draps); serviettes à démaquiller en matières textiles; moustiquaires; linge de ménage; étiquettes en tissu; housses de protection pour meubles; mouchoirs de poche (en matières textiles); sacs de couchage pour le camping.

Tapis, paillassons, nattes, linoléum; revêtements de sols (à l'exception des carrelages et peintures); tentures murales non en matières textiles; tapis pour automobiles; descentes de bain (tapis); tapis de gymnastique; tapis antiglissants; gazon artificiel.

Jeux; jouets; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des articles de natation, vêtements, tapis et chaussures); décorations pour arbres de Noël (excepté les articles d'éclairage et les sucreries); objets de cotillon, masques de carnaval; balançoires; balles et ballons de jeu; chevaux à bascule (jouets); piscines (articles de jeu ou de sport); billes et jetons pour jeux; peluches; poupées et maisons de poupées; marionnettes; vêtements de poupées; figurines (jouets); jeux de société; jeux de construction; toupies (jouets); mobiles (jouets); véhicules (jouets); trottinettes; patins à roulettes; planches à roulettes; cerfs-volants; appareils de divertissement et de jeux conçus pour être utilisés avec un écran d'affichage indépendant ou un moniteur; jeux portatifs pourvus d'un écran à cristaux liquides; machines de jeu vidéo électroniques; commandes pour consoles de jeu; babyfoot; raquettes; boules de jeu; palmes pour nageurs; planches pour le surf; armes d'escrime; gants de boxe, de base-ball, de golf; cannes à pêche, moulinets pour cannes à pêche, hameçons; engins pour l'exercice corporel et appareils de culture physique, bicyclettes fixes d'entraînement; jouets pour animaux domestiques; ceintures et gilets de natation.

Publicité; publication de textes publicitaires; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons); affichage; agences de publicité; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires; gestion des affaires commerciales; aide à la direction des affaires, expertise en affaires; conseils, informations ou renseignements d'affaires; informations commerciales par le biais de sites web; gérance administrative de centres commerciaux; consultation professionnelle d'affaires; travaux de bureau, services de secrétariat; comptabilité; location de machines et d'appareils de bureau à l'exception des appareils de comptabilité; location de machines et d'appareils de bureau (à l'exception des appareils de télécommunication et des ordinateurs); location de distributeurs automatiques; services d'abonnement à des journaux; services d'abonnement à des journaux électroniques; services d'abonnements à des services téléphoniques; services d'abonnements à un service de radio téléphonie, à un service de radio messagerie; services d'abonnement à des services de télécommunications, à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet), à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique de télécommunication ou de transmission de données; services d'abonnement à un centre serveur de base de données ou multimédia; services d'abonnement à des services télématiques, à des services de transmission de données par voie télématique; abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique de télécommunication ou de transmission de données; services d'abonnements à des programmes de télévision ou radiophoniques, à des vidéogrammes, des phonogrammes, des programmes audiovisuels; abonnements à des bases de données informatiques; gestion et supervision administratives de réseaux de télécommunication et de réseaux multimédia; démonstration de produits; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail à savoir promotion des ventes; informations et conseils commerciaux aux consommateurs; organisation d'expositions et de foires à but commercial ou de publicité; gérance administrative d'hôtels; gestion de fichiers informatiques; recueil et systématisation de données dans un fichier central; recherches d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers); reproduction de documents; administration de programmes de fidélisation de consommateurs; regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport), permettant au consommateur de les voir et de les acheter commodément, et services de vente au détail ou en gros, de vente par correspondance, de vente au détail ou en gros par Internet ou par tous moyens électroniques de commande à distance des produits suivants: préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver, savons, parfums, eaux de toilette, huiles essentielles, déodorants à usage personnel (parfumerie), cosmétiques, produits pour le soin des cheveux, teintures pour cheveux, shampooings, dentifrices, produits de maquillage et de démaquillage, motifs décoratifs à usage cosmétique, bâtonnets ouatés à usage cosmétique, ouate à usage cosmétique, serviettes imprégnées de lotions cosmétiques, produits antisolaires (préparations cosmétiques pour le bronzage de la peau), encens, bois odorants, pots-pourris odorants, bougies et mèches (éclairage), chandelles, bougies parfumées, produits hygiéniques pour la médecine et l'hygiène intime, substances, boissons, aliments diététiques à usage médical, préparations de vitamines, préparations d'oligo-éléments pour la consommation humaine et animale, compléments nutritionnels à usage médical, suppléments alimentaires minéraux, aliments et farines lactées pour bébés, matériel pour pansements, antiseptiques, désinfectants à usage médical ou hygiénique autres que les savons, produits contre les brûlures, produits antisolaires (onguents contre les brûlures du soleil), coton hydrophile, produits pour la stérilisation, désodorisants autres qu'à usage personnel, produits pour la purification de l'air, produits anti-insectes, insecticides, insectifuges, boîtes, caisses, coffres, paniers et conteneurs métalliques, patères métalliques pour vêtements, objets d'art en métaux communs, appareils électromécaniques pour la préparation des aliments et des boissons, machines et robots de cuisine électriques, aspirateurs de poussière, machines et appareils électriques de nettoyage, machines à coudre et à tricoter, outils et instruments à main entraînés manuellement, coutellerie non électrique, fourchettes, cuillers, autres que pour la pêche et pour médicaments, ciseaux, outils et instruments à main pour le jardinage actionnés manuellement, râteaux, pelles, pioches, bêches, pinces, marteaux, tondeuses à gazon (instruments à main), outils mécaniques pour hacher, découper les aliments, ouvre-boîtes non électriques, casse-noix, limes et pinces à ongles, coupe-ongles, trousses de manucure et de pédicure, tondeuses pour la coupe des cheveux électriques et non électriques, pinces à épiler, appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage), appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, matériel pour conduites d'électricité (fils, câbles électriques), interrupteurs, prises de courant, fusibles, cache-prise, piles électriques, batteries d'allumage, fers à repasser électriques, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, amplificateurs, casques à écouteurs, haut-parleurs, supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques, magnétiques, optiques, disques compacts audio et vidéo, lecteurs de disques optiques numériques polyvalents (lecteurs DVD), caméras vidéo, bandes vidéo, appareils téléphoniques, adaptateurs destinés aux téléphones, chargeurs de batteries pour téléphones, sacs, housses et étuis pour téléphones portables et équipements téléphoniques, répondeurs téléphoniques, appareils de télévision, antennes, appareils de projection et écrans, flashes (photographie), films (pellicules) impressionnés, étuis spéciaux pour appareils et instruments photographiques, machines à dicter, caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information, ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, lecteurs (informatique), logiciels, disquettes souples, modems, agendas électroniques, appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision, un écran d'affichage indépendant ou un moniteur, cartouches de jeux vidéo, jumelles (optique), lunettes (optique), étuis à lunettes, cartes à mémoire ou à microprocesseur, cartes magnétiques, cartes de téléphone, boussoles, ceintures et gilets de natation, masques et combinaisons de plongée, balances, casques de protection, dispositifs de protection personnelle contre les accidents, filets de protection contre les accidents, vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu, baromètres, alcoomètres, extincteurs, sabliers, serrures électriques, sonnettes de portes, électriques, instruments d'alarme, alarmes contre le vol, aimants, aimants décoratifs (magnets), biberons, tétines de biberons, sucettes (tétines), tétines d'allaitement en latex ou en silicone, thermomètres à usage médical, appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de climatisation, de désinfection, de distribution d'eau, installations sanitaires, appareils pour la désodorisation et la purification de l'air, ventilateurs électriques à usage personnel, appareils pour la purification de l'eau, stérilisateurs, filtres pour l'eau potable, hottes aspirantes de cuisine, récipients frigorifiques, autocuiseurs électriques, chauffe-biberons électriques, bouilloires électriques, barbecues, glacières, fours, cuisinières, appareils de cuisson à micro-ondes, congélateurs, réfrigérateurs, allume-gaz, grille-pain, cafetières électriques, friteuses électriques, appareils à glace, sèche-cheveux, sécheurs de linge électriques, chaufferettes, ampoules et lampes électriques, lampes d'éclairage, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, bicyclettes, chariots à bascule, stores (pare-soleil) pour automobiles, sièges de sécurité pour enfants pour véhicules, pompes de bicyclette, voitures d'enfants, trottinettes, housses de véhicules, housses pour sièges de véhicules, porte-bagages, porte vélos, porte-skis pour véhicules, poussettes, chariots à provision, brouettes, feux d'artifice, pétards, articles de bijouterie, montres et bracelets de montres, porte-clés de fantaisie, instruments de musique et parties constitutives des instruments de musique, boîtes à musique, chevalets pour instruments de musique, diapasons, étuis pour instruments de musique, papier, carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie), cartonnages, sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matières plastiques, feuilles (papeterie), produits de l'imprimerie, articles pour reliures, photographies, papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, matériel pour les artistes, pinceaux, boîtes de peinture (matériel scolaire), machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), fournitures scolaires, enveloppes, classeurs, albums, livres, périodiques, almanachs, brochures, cahiers, calendriers, lithographies, gravures, peintures (tableaux), affiches, cartes géographiques, journaux, bobines pour rubans encreurs, machines à cacheter, distributeurs de ruban adhésif (articles de papeterie), serviettes à démaquiller en papier, couches-culottes en papier ou en cellulose, enseignes en papier ou en carton, papier hygiénique, linge de table en papier, essuie-mains, mouchoirs en papier, cartes de voeux, cartes postales, patrons pour la couture, globes terrestres, malles, mallettes et valises, ombrelles, parapluies, parasols et cannes, fouets et sellerie, sacs à main, sacs de plage, sacs, trousses et coffres de voyage, coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits « vanity cases », nécessaires de cosmétiques, sacs et filets à provisions, sacs à dos, sacs de sport (à l'exception de ceux adaptés aux produits qu'ils sont destinés à contenir), sacs à roulettes, sacs housses pour vêtements (pour le voyage), cartables, portefeuilles, porte-cartes (portefeuilles), porte-documents, serviettes (maroquinerie), étuis pour clés (maroquinerie), porte-monnaie, sacoches à outils (vides), boîtes à chapeaux en cuir, sacoches et écharpes pour porter les enfants, colliers et habits pour animaux, meubles, présentoirs, glaces (miroirs), cadres (à l'exception de ceux pour la construction), objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques, paniers et corbeilles non métalliques, récipients d'emballage en matières plastiques, boîtes en bois ou en matières plastiques, tableaux d'affichage, établis, métiers à broder, parcs pour bébés, berceaux, trotteurs pour enfants, caillebotis non métalliques, matériel de couchage à l'exception du linge, lits, sacs de couchage pour le camping, coussins, oreillers, traversins, sommiers, matelas, cintres et housses à vêtements, anneaux, tringles et crochets de rideaux, échelles en bois ou en matières plastiques, décorations en matières plastiques pour aliments, pailles pour la dégustation de boissons, stores d'intérieur à lamelles, mannequins, éventails, ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine, peignes et éponges, brosses (à l'exception des pinceaux), balais, cuvettes, matériaux pour la brosserie, matériel de nettoyage, paille de fer, gants de ménage, chiffons, peaux chamoisées pour le nettoyage, ustensiles pour la cuisine et la vaisselle en verre, porcelaine, et faïence, batteries de cuisine, récipients calorifuges pour les aliments et boissons, gourdes, glacières portatives non électriques, vaisselle, vases, bougeoirs, éteignoirs, nécessaires pour pique-nique (vaisselle), tire-bouchons, ouvre-bouteilles, boîtes en métal pour la distribution des serviettes en papier, barres et anneaux porte-serviettes, distributeurs de savon, de papier hygiénique, porte rouleaux pour papier hygiénique, pots de chambre, étendoirs à linge, pinces à linge, poubelles, planches à repasser et housses pour planches à repasser, sacs isothermes, pièges à insectes, pots à fleurs, cache-pot non en papier, instruments d'arrosage, gants de jardinage, blaireaux à barbes, brosses à dents, fil dentaire, boîtes à savon, ustensiles cosmétiques, nécessaires de toilettes, vaporisateurs et pulvérisateurs de parfums, baignoires portatives pour bébés, tirelires non métalliques, objets d'art en porcelaine, en terre cuite ou en verre, cordes (ni en caoutchouc, ni de raquettes, ni d'instruments de musique), ficelles, tentes, hamacs, fils à lier non métalliques, fils à usage textile, tissus, tissus d'ameublement, linge de lit et de maison, linge de table non en papier, draps, taies d'oreillers, dessus de lit, linge de bain (à l'exception de l'habillement), serviettes et gants de toilette en matières textiles, tentures murales en matières textiles, rideaux en matières plastiques ou en matières textiles, nappes non en papier, toiles cirées (nappes), sacs de couchage (enveloppes cousues remplaçant les draps), serviettes à démaquiller en matières textiles, moustiquaires, linge de ménage, étiquettes en tissu, stores en matières textiles, mouchoirs de poche (en matières textiles), vêtements, ceintures, gants (habillement), bretelles, chapeaux, articles chaussants, chaussettes, bas, collants, chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques), pantoufles, bottes, semelles intérieures, chaussures de plage, chaussures de ski, chaussures de sport, bonnets, maillots, caleçons et costumes de bain, vêtements pour la pratique des sports (à l'exception des vêtements de plongée), masques pour dormir, articles de mercerie (à l'exception des fils), passementerie, dentelles et broderies, rubans et lacets, boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles, boutons-pression, fleurs et fruits artificiels, épinglettes, agrafes et attaches pour vêtements, boucles (accessoires d'habillement), badges ornementaux, ornements de chapeaux, non en métaux précieux, articles décoratifs pour la chevelure, bandeaux et filets pour les cheveux, épingles et pinces à cheveux, barrettes, perruques, colifichets, fermetures à glissière, lacets de chaussures, boucles de chaussures, attaches de bretelles, fermoirs de ceintures, rubans élastiques, jabots (dentelles), pièces collables à chaud pour l'ornement ou la réparation d'articles textiles (mercerie), boîtes à couture, tapis, paillassons, nattes, linoléum, revêtements de sols (à l'exception des carrelages et peintures), tentures murales non en matières textiles, tapis pour automobiles, descentes de bain (tapis), tapis de gymnastique, tapis antiglissants, gazon artificiel, jeux, jouets, trottinettes, attrapes (farces), bonbons à pétard, décorations pour arbres de Noël (excepté les articles d'éclairage et les sucreries), objets de cotillon, masques de carnaval, cerfs-volants, cartes à jouer, articles de gymnastique et de sport (à l'exception des articles de natation, des vêtements, tapis et chaussures), cannes à pêche, moulinets pour cannes à pêche, hameçons, engins pour l'exercice corporel et appareils de culture physique, bicyclettes fixes d'entraînement, jouets pour animaux domestiques, jeux automatiques à prépaiement, jeux et appareils pour jeux autres que ceux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision, un écran d'affichage indépendant ou un moniteur, viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande, charcuterie, croquettes alimentaires, fruits, champignons et légumes conservés, séchés, congelés et cuits, pulpes et salades de fruits, salades de légumes, conserves de viande, de poisson, de légumes et de fruits, confitures, marmelades, compotes, gelées comestibles, pollen préparé pour l'alimentation, extraits d'algues à usage alimentaire, graines de soja conservées à usage alimentaire, protéines pour l'alimentation humaine, consommés, potages, soupes, jus végétaux pour la cuisine, oeufs, lait, beurre, crème, yaourts, fromages et autres produits laitiers, huiles et graisses comestibles, préparations pour faire des bouillons, pommes chips, café, thé, cacao, chocolat, produits de chocolaterie, préparations végétales remplaçant le café, succédanés du café, boissons à base de café, thé, cacao, chocolat, infusions non médicinales, sucre, édulcorants naturels, glucose à usage alimentaire, riz, tapioca, sagou, pâtes alimentaires, semoule, farines et préparations faites de céréales, flocons de céréales séchées, pain, pâtisserie, gâteaux, brioches, crêpes, tartes, tourtes, confiserie, sucreries, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, gelée royale pour l'alimentation humaine non à usage médical, anis, anis étoilé, extrait de malt pour l'alimentation, aromates autres que les huiles essentielles, préparations aromatiques à usage alimentaire, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), sauces à salade, ketchup, mayonnaises, assaisonnements, épaississants pour la cuisson de produits alimentaires, algues (condiments), épices, herbes potagères conservées, glace à rafraîchir, sandwiches, pizzas, en-cas à base de riz, rouleaux de printemps, sushis, taboulé, tortillas, tacos, produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés), graines (semences), gazon naturel, fruits et légumes frais, algues pour l'alimentation humaine, champignons frais, herbes potagères fraîches, crustacés vivants, oeufs de poisson, semences, bulbes, arbres, arbustes, plantes et fleurs naturelles, arbres de Noël, aliments et boissons pour animaux, produits pour litière, malt, appâts pour la pêche (vivants), animaux vivants, bières, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques, boissons isotoniques, limonades, boissons de fruits et jus de fruits, jus de tomates, jus végétaux (boissons), sirops pour boissons, préparations pour faire des boissons (à l'exception de celles à base de thé, café ou de cacao, des boissons lactées), pastilles et poudres pour boissons gazeuses, essences pour la préparation des boissons, préparations pour faire des liqueurs, boissons alcooliques (à l'exception des bières), apéritifs, cidres, cocktails (à base d'alcools), digestifs (alcools et liqueurs), eaux-de-vie, spiritueux, vins, rhum, vodka, whisky, tabac, articles pour fumeurs, allumettes, briquets pour fumeurs, boîtes et étuis à cigares et cigarettes, appareils de poche pour rouler les cigarettes, filtres pour cigarettes, cendriers pour fumeurs, coupe-cigares, papier à cigarettes, pipes, cure-pipes.

Télécommunications; informations en matières de télécommunications; prestation de conseils et services de conseillers dans le domaine des télécommunications; agences d'informations (nouvelles); agences de presse; communications radiophoniques, télégraphiques; diffusion de programmes de télévision; transmission (ou diffusion) d'émissions radiophoniques et télévisées; communications et services téléphoniques; services de radiotéléphonie mobile; services de radio télécommunication mobile accessibles par un système de cartes prépayées; services de transferts d'appels, de renvois d'appels, d'informations sur la liste des abonnés au téléphone, de messagerie vocale, de messagerie vidéo; location d'appareils de télécommunication, d'appareils pour la transmission de messages, de télécopieurs, de téléphones, de modems; transmission de messages; transmission de télécopies; communications par terminaux d'ordinateurs; communications par réseau de fibres optiques; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur; transmission d'informations contenues dans des bases de données ou dans un serveur télématique; messagerie électronique ou télématique; communication et transmission de messages, d'informations et de données, en ligne ou en temps différé, à partir de systèmes de traitement de données, de réseaux informatiques, y compris le réseau mondial de télécommunication dit « Internet » et le réseau mondial dit « World Wide Web »; fourniture d'accès à des réseaux de télécommunication, à un réseau informatique mondial, y compris le réseau mondial dit « Internet »; services d'affichage électronique (télécommunications); services de téléconférences; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données; location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques, à des réseaux sans fil (de courte ou longue distance), des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet); fourniture d'accès à des bases de données; fourniture de canaux de télécommunications destinés aux services de télé-achat; fourniture d'accès à des forums de discussion sur l'Internet; services de transmission sécurisée de données, notamment avec code d'accès; service de transmission d'informations relatives à l'annuaire du téléphone; services de fourniture d'accès à un réseau de radiotéléphonie incluant un abonnement ou forfait; services de fourniture d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques; services de téléconférences; fourniture d'accès à des sites Web de musique numérique sur Internet; fourniture d'accès à des sites Web Internet (fichiers au format MP3); fourniture d'accès à des services de téléchargement et de visionnage de films; services de téléchargement de jeux vidéo, de données numériques, de logiciels, de sonneries, d'images, d'images animées, de films, de fichiers musicaux; services de transmission de photographies, d'images, d'images animées, de musique, de sons, de jeux, de sonneries par radiotéléphone; services de transmission de photographies, d'images, d'images animées, de musique, de sons via un réseau local sans fil; services de transmission de photographies, d'images, d'images animées, de musique, de sons, de jeux, de sonneries via un réseau de radiocommunication; services de transmission de musique, d'images, d'images animées, de sons, de données, de jeux, de sonneries par téléchargement; diffusion de programmes audiovisuels par terminaux d'ordinateurs; diffusion de programmes audiovisuels par réseau de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), ou câble, ou satellite, ou onde; services d'assistance (renseignement, information) téléphonique dans le domaine des télécommunications; services d'informations en ligne concernant les télécommunications; mise à disposition de groupes et de forums de discussion en ligne.

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires; membres, yeux et dents artificiels; inhalateurs; appareils pour le diagnostic à usage médical; articles et chaussures orthopédiques; matériel de suture; bandes compressives, ceintures de grossesse; bas pour les varices; ceintures médicales, ceintures de grossesse, ceintures ombilicales; contraceptifs non chimiques; préservatifs; biberons, tétines de biberons; sucettes (tétines), tétines d'allaitement en latex ou en silicone; anneaux pour faciliter ou calmer la dentition; appareils pour l'allaitement, en tant qu'appareils de puériculture; tire-lait; cure-oreilles, instruments pour moucher les enfants, cuillers pour médicaments; compte-gouttes à usage médical; thermomètres à usage médical; alèses; draps pour incontinents; sacs à glace à usage médical, gants pour massage; coupe-cors; mobilier spécial à usage médical; appareils médicaux pour exercice corporel, appareils pour massages esthétiques; oreillers contre l'insomnie.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de climatisation, de désinfection, de distribution d'eau; installations sanitaires; jets d'eau ornementaux; appareils pour la désodorisation et la purification de l'air; dispositifs pour le refroidissement et le conditionnement de l'air; installations pour le refroidissement de l'eau; chauffe-lits; ventilateurs électriques à usage personnel; appareils pour la purification de l'eau; stérilisateurs; filtres pour l'eau potable; capteurs solaires (chauffage); hottes d'aération; hottes aspirantes de cuisine; armoires frigorifiques; récipients frigorifiques; autocuiseurs électriques; chauffe-biberons électriques; bouilloires électriques; barbecues; glacières; installations de cuisson; fours; cuisinières; appareils de cuisson à micro-ondes; chauffe-plats; machines pour cuire du pain; congélateurs, réfrigérateurs; cave à vin électriques; allume-gaz; grille-pain; gaufriers électriques; appareils à raclette; appareils à fondue; cafetières électriques; percolateurs électriques à café; friteuses électriques; appareils à glace; yaourtières électriques; sèche-cheveux; installations de sauna, appareils à bronzer; vaporisateurs faciaux (saunas); sécheurs de linge électriques; chaufferettes; cheminées d'appartement; ampoules et lampes électriques; lampes d'éclairage; lampes à huile; phares et feux de véhicules; installations de bain, appareils pour bains, appareils à faire des remous dans l'eau; appareils pour la thalassothérapie, l'hydrothérapie, la balnéothérapie, de thermothérapie; coussins chauffés électriquement, non à usage médical, couvertures chauffantes, non à usage médical.

Papier; carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie); cartonnages; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matières plastiques; feuilles (papeterie); produits de l'imprimerie, caractères d'imprimerie; articles pour reliures, photographies, clichés; papeterie; presse-papiers; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes, pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); albums, livres, périodiques; almanachs, brochures, cahiers, catalogues; calendriers; lithographies, gravures; peintures (tableaux); affiches, cartes géographiques, journaux; publications imprimées; bobines pour rubans encreurs; machines à cacheter; décalcomanies; enseignes en papier ou en carton; cartes de voeux; cartes postales; bons imprimés, coupons de réduction, billets (tickets); bons-cadeaux imprimés, non codés, de paiement; chèques cadeaux de paiement; cartes de fidélité non magnétiques; cartes d'identification non magnétiques; serviettes de table en papier; filtres à café en papier; nappes en papier; mouchoirs de poche en papier; papier hygiénique; essuie-mains en papier.

Meubles; armoires; bibliothèques (meubles); buffets; canapés; meubles de bureau; bureaux (meubles); chaises (sièges); coffres non métalliques; commodes; étagères; fauteuils; sièges; lits; paravents (meubles); tables; tabourets; vitrines (meubles); présentoirs; glaces (miroirs); tableaux d'affichage; établis; cadres (à l'exception de ceux pour la construction); objets d'art en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques; paniers et corbeilles non métalliques; boîtes en bois ou en matières plastiques; récipients d'emballage en matières plastiques; bouchons de bouteilles; casiers à bouteilles; parcs pour bébés, berceaux; trotteurs pour enfants; matériel de couchage (à l'exclusion du linge); coussins, oreillers, sommiers, matelas; serrurerie non métallique et non électrique; distributeurs fixes de serviettes non métalliques; cintres et housses à vêtements; anneaux, tringles et crochets de rideaux; rideaux de perles pour la décoration; rideaux de bambou; patères (crochets) pour vêtements non métalliques; poignées de porte non métalliques; porte-parapluies; porte-revues; porte-serviettes (meubles); échelles en bois ou en matières plastiques; stores d'intérieur à lamelles; mannequins; niches et couchettes pour animaux d'intérieur; arbres à griffes pour chats; décorations en matières plastiques pour aliments; marchepieds non métalliques; piédestaux pour pots à fleurs; plateaux non métalliques; stores d'intérieur en matières textiles.

Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué); ustensiles pour la cuisine et la vaisselle en verre, porcelaine, et faïence; vases; vaisselle non en métaux précieux; batteries de cuisine, assiettes, bols, verres, bonbonnières, non en métaux précieux; casseroles; poêles à frire; moules de cuisine; boîtes en verre; boîtes à biscuits; nécessaires pour pique-nique (vaisselle); récipients calorifuges pour les aliments, bouteilles isolantes; tire-bouchons; ouvre-bouteilles; sacs isothermes; moulins à poivre à main; planches à découper pour la cuisine; gourdes, glacières portatives non électriques; carafes pour filtrer l'eau; planches à découper pour la cuisine; chauffe-biberons non électriques; écouvillons pour nettoyer les récipients; corbeilles à usage domestique non en métaux précieux; sets de table, ni en papier ni en matières textiles; bougeoirs; distributeurs de savon; distributeurs de papier hygiénique; porte-serviettes; boîtes à savon; pinces à linge; étendoirs à linge; planches à repasser et housses pour planches à repasser; poubelles; bassins (récipients), cuvettes; matériel de nettoyage, à savoir instruments de nettoyage actionnés manuellement; chiffons de nettoyage; gants de ménage; balais; plumeaux; pièges à insectes; aquariums d'appartement; pots à fleurs; arrosoirs; peignes, éponges, brosses à cheveux, brosses à dents, brosses à ongles; nécessaires et ustensiles de toilette; pulvérisateurs de parfums; brûle-parfums; blaireaux; chausse-pieds; baignoires pour bébés portatives; statues et figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre; casse-noix; sorbetières électriques.

Tissus; tissus adhésifs collables à chaud; tissus d'ameublement; linge de lit et de maison; linge de table (à l'exception du linge de table en papier); draps, taies d'oreillers, dessus de lit, édredons (couvre-pieds de duvet); enveloppes de matelas; linge de bain (à l'exception de l'habillement); serviettes de table en matières textiles; serviettes et gants de toilette en matières textiles; tapis de billard; tentures murales en matières textiles; rideaux en matières plastiques ou en matières textiles; nappes non en papier; toiles cirées (nappes); sacs de couchage (enveloppes cousues remplaçant les draps); serviettes à démaquiller en matières textiles; moustiquaires; linge de ménage; étiquettes en tissu; housses de protection pour meubles; mouchoirs de poche (en matières textiles); sacs de couchage pour le camping.

Tapis, paillassons, nattes, linoléum; revêtements de sols (à l'exception des carrelages et peintures); tentures murales non en matières textiles; tapis pour automobiles; descentes de bain (tapis); tapis de gymnastique; tapis antiglissants; gazon artificiel.

Jeux; jouets; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des articles de natation, vêtements, tapis et chaussures); décorations pour arbres de Noël (excepté les articles d'éclairage et les sucreries); objets de cotillon, masques de carnaval; balançoires; balles et ballons de jeu; chevaux à bascule (jouets); piscines (articles de jeu ou de sport); billes et jetons pour jeux; peluches; poupées et maisons de poupées; marionnettes; vêtements de poupées; figurines (jouets); jeux de société; jeux de construction; toupies (jouets); mobiles (jouets); véhicules (jouets); trottinettes; patins à roulettes; planches à roulettes; cerfs-volants; appareils de divertissement et de jeux conçus pour être utilisés avec un écran d'affichage indépendant ou un moniteur; jeux portatifs pourvus d'un écran à cristaux liquides; machines de jeu vidéo électroniques; commandes pour consoles de jeu; babyfoot; raquettes; boules de jeu; palmes pour nageurs; planches pour le surf; armes d'escrime; gants de boxe, de base-ball, de golf; cannes à pêche, moulinets pour cannes à pêche, hameçons; engins pour l'exercice corporel et appareils de culture physique, bicyclettes fixes d'entraînement; jouets pour animaux domestiques; ceintures et gilets de natation.

Publicité; publication de textes publicitaires; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons); affichage; agences de publicité; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires; gestion des affaires commerciales; aide à la direction des affaires, expertise en affaires; conseils, informations ou renseignements d'affaires; informations commerciales par le biais de sites web; gérance administrative de centres commerciaux; consultation professionnelle d'affaires; travaux de bureau, services de secrétariat; comptabilité; location de machines et d'appareils de bureau (à l'exception des appareils de comptabilité; location de machines et d'appareils de bureau (à l'exception des appareils de télécommunication et des ordinateurs); location de distributeurs automatiques; services d'abonnement à des journaux; services d'abonnement à des journaux électroniques; services d'abonnements à des services téléphoniques; services d'abonnements à un service de radio téléphonie, à un service de radio messagerie; services d'abonnement à des services de télécommunications, à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet), à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique de télécommunication ou de transmission de données; services d'abonnement à un centre serveur de base de données ou multimédia; services d'abonnement à des services télématiques, à des services de transmission de données par voie télématique; abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique de télécommunication ou de transmission de données; services d'abonnements à des programmes de télévision ou radiophoniques, à des vidéogrammes, des phonogrammes, des programmes audiovisuels; abonnements à des bases de données informatiques; gestion et supervision administratives de réseaux de télécommunication et de réseaux multimédia; démonstration de produits; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail à savoir promotion des ventes; informations et conseils commerciaux aux consommateurs; organisation d'expositions et de foires à but commercial ou de publicité; gérance administrative d'hôtels; gestion de fichiers informatiques; recueil et systématisation de données dans un fichier central; recherches d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers); reproduction de documents; administration de programmes de fidélisation de consommateurs; regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport), permettant au consommateur de les voir et de les acheter commodément, et services de vente au détail ou en gros, de vente par correspondance, de vente au détail ou en gros par Internet ou par tous moyens électroniques de commande à distance des produits suivants: préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver, savons, parfums, eaux de toilette, huiles essentielles, déodorants à usage personnel (parfumerie), cosmétiques, produits pour le soin des cheveux, teintures pour cheveux, shampooings, dentifrices, produits de maquillage et de démaquillage, motifs décoratifs à usage cosmétique, bâtonnets ouatés à usage cosmétique, ouate à usage cosmétique, serviettes imprégnées de lotions cosmétiques, produits antisolaires (préparations cosmétiques pour le bronzage de la peau), encens, bois odorants, pots-pourris odorants, bougies et mèches (éclairage), chandelles, bougies parfumées, produits hygiéniques pour la médecine et l'hygiène intime, substances, boissons, aliments diététiques à usage médical, préparations de vitamines, préparations d'oligo-éléments pour la consommation humaine et animale, compléments nutritionnels à usage médical, suppléments alimentaires minéraux, aliments et farines lactées pour bébés, matériel pour pansements, antiseptiques, désinfectants à usage médical ou hygiénique autres que les savons, produits contre les brûlures, produits antisolaires (onguents contre les brûlures du soleil), coton hydrophile, produits pour la stérilisation, désodorisants autres qu'à usage personnel, produits pour la purification de l'air, produits anti-insectes, insecticides, insectifuges, boîtes, caisses, coffres, paniers et conteneurs métalliques, patères métalliques pour vêtements, objets d'art en métaux communs, appareils électromécaniques pour la préparation des aliments et des boissons, machines et robots de cuisine électriques, aspirateurs de poussière, machines et appareils électriques de nettoyage, machines à coudre et à tricoter, outils et instruments à main entraînés manuellement, coutellerie non électrique, fourchettes, cuillers, autres que pour la pêche et pour médicaments, ciseaux, outils et instruments à main pour le jardinage actionnés manuellement, râteaux, pelles, pioches, bêches, pinces, marteaux, tondeuses à gazon (instruments à main), outils mécaniques pour hacher, découper les aliments, ouvre-boîtes non électriques, casse-noix, limes et pinces à ongles, coupe-ongles, trousses de manucure et de pédicure, tondeuses pour la coupe des cheveux électriques et non électriques, pinces à épiler, appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage), appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, matériel pour conduites d'électricité (fils, câbles électriques), interrupteurs, prises de courant, fusibles, cache-prise, piles électriques, batteries d'allumage, fers à repasser électriques, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, amplificateurs, casques à écouteurs, haut-parleurs, supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques, magnétiques, optiques, disques compacts audio et vidéo, lecteurs de disques optiques numériques polyvalents (lecteurs DVD), caméras vidéo, bandes vidéo, appareils téléphoniques, adaptateurs destinés aux téléphones, chargeurs de batteries pour téléphones, sacs, housses et étuis pour téléphones portables et équipements téléphoniques, répondeurs téléphoniques, appareils de télévision, antennes, appareils de projection et écrans, flashes (photographie), films (pellicules) impressionnés, étuis spéciaux pour appareils et instruments photographiques, machines à dicter, caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information, ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, lecteurs (informatique), logiciels, disquettes souples, modems, agendas électroniques, appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision, un écran d'affichage indépendant ou un moniteur, cartouches de jeux vidéo, jumelles (optique), lunettes (optique), étuis à lunettes, cartes à mémoire ou à microprocesseur, cartes magnétiques, cartes de téléphone, boussoles, ceintures et gilets de natation, masques et combinaisons de plongée, balances, casques de protection, dispositifs de protection personnelle contre les accidents, filets de protection contre les accidents, vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu, baromètres, alcoomètres, extincteurs, sabliers, serrures électriques, sonnettes de portes, électriques, instruments d'alarme, alarmes contre le vol, aimants, aimants décoratifs (magnets), biberons, tétines de biberons, sucettes (tétines), tétines d'allaitement en latex ou en silicone, thermomètres à usage médical, appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de climatisation, de désinfection, de distribution d'eau, installations sanitaires, appareils pour la désodorisation et la purification de l'air, ventilateurs électriques à usage personnel, appareils pour la purification de l'eau, stérilisateurs, filtres pour l'eau potable, hottes aspirantes de cuisine, récipients frigorifiques, autocuiseurs électriques, chauffe-biberons électriques, bouilloires électriques, barbecues, glacières, fours, cuisinières, appareils de cuisson à micro-ondes, congélateurs, réfrigérateurs, allume-gaz, grille-pain, cafetières électriques, friteuses électriques, appareils à glace, sèche-cheveux, sécheurs de linge électriques, chaufferettes, ampoules et lampes électriques, lampes d'éclairage, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, bicyclettes, chariots à bascule, stores (pare-soleil) pour automobiles, sièges de sécurité pour enfants pour véhicules, pompes de bicyclette, voitures d'enfants, trottinettes, housses de véhicules, housses pour sièges de véhicules, porte-bagages, porte vélos, porte-skis pour véhicules, poussettes, chariots à provision, brouettes, feux d'artifice, pétards, articles de bijouterie, montres et bracelets de montres, porte-clés de fantaisie, instruments de musique et parties constitutives des instruments de musique, boîtes à musique, chevalets pour instruments de musique, diapasons, étuis pour instruments de musique, papier, carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie), cartonnages, sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matières plastiques, feuilles (papeterie), produits de l'imprimerie, articles pour reliures, photographies, papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, matériel pour les artistes, pinceaux, boîtes de peinture (matériel scolaire), machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), fournitures scolaires, enveloppes, classeurs, albums, livres, périodiques, almanachs, brochures, cahiers, calendriers, lithographies, gravures, peintures (tableaux), affiches, cartes géographiques, journaux, bobines pour rubans encreurs, machines à cacheter, distributeurs de ruban adhésif (articles de papeterie), serviettes à démaquiller en papier, couches-culottes en papier ou en cellulose, enseignes en papier ou en carton, papier hygiénique, linge de table en papier, essuie-mains, mouchoirs en papier, cartes de voeux, cartes postales, patrons pour la couture, globes terrestres, malles, mallettes et valises, ombrelles, parapluies, parasols et cannes, fouets et sellerie, sacs à main, sacs de plage, sacs, trousses et coffres de voyage, coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits « vanity cases », nécessaires de cosmétiques, sacs et filets à provisions, sacs à dos, sacs de sport (à l'exception de ceux adaptés aux produits qu'ils sont destinés à contenir), sacs à roulettes, sacs housses pour vêtements (pour le voyage), cartables, portefeuilles, porte-cartes (portefeuilles), porte-documents, serviettes (maroquinerie), étuis pour clés (maroquinerie), porte-monnaie, sacoches à outils (vides), boîtes à chapeaux en cuir, sacoches et écharpes pour porter les enfants, colliers et habits pour animaux, meubles, présentoirs, glaces (miroirs), cadres (à l'exception de ceux pour la construction), objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques, paniers et corbeilles non métalliques, récipients d'emballage en matières plastiques, boîtes en bois ou en matières plastiques, tableaux d'affichage, établis, métiers à broder, parcs pour bébés, berceaux, trotteurs pour enfants, caillebotis non métalliques, matériel de couchage à l'exception du linge, lits, sacs de couchage pour le camping, coussins, oreillers, traversins, sommiers, matelas, cintres et housses à vêtements, anneaux, tringles et crochets de rideaux, échelles en bois ou en matières plastiques, décorations en matières plastiques pour aliments, pailles pour la dégustation de boissons, stores d'intérieur à lamelles, mannequins, éventails, ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine, peignes et éponges, brosses (à l'exception des pinceaux), balais, cuvettes, matériaux pour la brosserie, matériel de nettoyage, paille de fer, gants de ménage, chiffons, peaux chamoisées pour le nettoyage, ustensiles pour la cuisine et la vaisselle en verre, porcelaine, et faïence, batteries de cuisine, récipients calorifuges pour les aliments et boissons, gourdes, glacières portatives non électriques, vaisselle, vases, bougeoirs, éteignoirs, nécessaires pour pique-nique (vaisselle), tire-bouchons, ouvre-bouteilles, boîtes en métal pour la distribution des serviettes en papier, barres et anneaux porte-serviettes, distributeurs de savon, de papier hygiénique, porte rouleaux pour papier hygiénique, pots de chambre, étendoirs à linge, pinces à linge, poubelles, planches à repasser et housses pour planches à repasser, sacs isothermes, pièges à insectes, pots à fleurs, cache-pot non en papier, instruments d'arrosage, gants de jardinage, blaireaux à barbes, brosses à dents, fil dentaire, boîtes à savon, ustensiles cosmétiques, nécessaires de toilettes, vaporisateurs et pulvérisateurs de parfums, baignoires portatives pour bébés, tirelires non métalliques, objets d'art en porcelaine, en terre cuite ou en verre, cordes (ni en caoutchouc, ni de raquettes, ni d'instruments de musique), ficelles, tentes, hamacs, fils à lier non métalliques, fils à usage textile, tissus, tissus d'ameublement, linge de lit et de maison, linge de table non en papier, draps, taies d'oreillers, dessus de lit, linge de bain (à l'exception de l'habillement), serviettes et gants de toilette en matières textiles, tentures murales en matières textiles, rideaux en matières plastiques ou en matières textiles, nappes non en papier, toiles cirées (nappes), sacs de couchage (enveloppes cousues remplaçant les draps), serviettes à démaquiller en matières textiles, moustiquaires, linge de ménage, étiquettes en tissu, stores en matières textiles, mouchoirs de poche (en matières textiles), vêtements, ceintures, gants (habillement), bretelles, chapeaux, articles chaussants, chaussettes, bas, collants, chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques), pantoufles, bottes, semelles intérieures, chaussures de plage, chaussures de ski, chaussures de sport, bonnets, maillots, caleçons et costumes de bain, vêtements pour la pratique des sports (à l'exception des vêtements de plongée), masques pour dormir, articles de mercerie (à l'exception des fils), passementerie, dentelles et broderies, rubans et lacets, boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles, boutons-pression, fleurs et fruits artificiels, épinglettes, agrafes et attaches pour vêtements, boucles (accessoires d'habillement), badges ornementaux, ornements de chapeaux, non en métaux précieux, articles décoratifs pour la chevelure, bandeaux et filets pour les cheveux, épingles et pinces à cheveux, barrettes, perruques, colifichets, fermetures à glissière, lacets de chaussures, boucles de chaussures, attaches de bretelles, fermoirs de ceintures, rubans élastiques, jabots (dentelles), pièces collables à chaud pour l'ornement ou la réparation d'articles textiles (mercerie), boîtes à couture, tapis, paillassons, nattes, linoléum, revêtements de sols (à l'exception des carrelages et peintures), tentures murales non en matières textiles, tapis pour automobiles, descentes de bain (tapis), tapis de gymnastique, tapis antiglissants, gazon artificiel, jeux, jouets, trottinettes, attrapes (farces), bonbons à pétard, décorations pour arbres de Noël (excepté les articles d'éclairage et les sucreries), objets de cotillon, masques de carnaval, cerfs-volants, cartes à jouer, articles de gymnastique et de sport (à l'exception des articles de natation, des vêtements, tapis et chaussures), cannes à pêche, moulinets pour cannes à pêche, hameçons, engins pour l'exercice corporel et appareils de culture physique, bicyclettes fixes d'entraînement, jouets pour animaux domestiques, jeux automatiques à prépaiement, jeux et appareils pour jeux autres que ceux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision, un écran d'affichage indépendant ou un moniteur, viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande, charcuterie, croquettes alimentaires, fruits, champignons et légumes conservés, séchés, congelés et cuits, pulpes et salades de fruits, salades de légumes, conserves de viande, de poisson, de légumes et de fruits, confitures, marmelades, compotes, gelées comestibles, pollen préparé pour l'alimentation, extraits d'algues à usage alimentaire, graines de soja conservées à usage alimentaire, protéines pour l'alimentation humaine, consommés, potages, soupes, jus végétaux pour la cuisine, oeufs, lait, beurre, crème, yaourts, fromages et autres produits laitiers, huiles et graisses comestibles, préparations pour faire des bouillons, pommes chips, café, thé, cacao, chocolat, produits de chocolaterie, préparations végétales remplaçant le café, succédanés du café, boissons à base de café, thé, cacao, chocolat, infusions non médicinales, sucre, édulcorants naturels, glucose à usage alimentaire, riz, tapioca, sagou, pâtes alimentaires, semoule, farines et préparations faites de céréales, flocons de céréales séchées, pain, pâtisserie, gâteaux, brioches, crêpes, tartes, tourtes, confiserie, sucreries, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, gelée royale pour l'alimentation humaine non à usage médical, anis, anis étoilé, extrait de malt pour l'alimentation, aromates autres que les huiles essentielles, préparations aromatiques à usage alimentaire, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), sauces à salade, ketchup, mayonnaises, assaisonnements, épaississants pour la cuisson de produits alimentaires, algues (condiments), épices, herbes potagères conservées, glace à rafraîchir, sandwiches, pizzas, en-cas à base de riz, rouleaux de printemps, sushis, taboulé, tortillas, tacos, produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés), graines (semences), gazon naturel, fruits et légumes frais, algues pour l'alimentation humaine, champignons frais, herbes potagères fraîches, crustacés vivants, oeufs de poisson, semences, bulbes, arbres, arbustes, plantes et fleurs naturelles, arbres de Noël, aliments et boissons pour animaux, produits pour litière, malt, appâts pour la pêche (vivants), animaux vivants, bières, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques, boissons isotoniques, limonades, boissons de fruits et jus de fruits, jus de tomates, jus végétaux (boissons), sirops pour boissons, préparations pour faire des boissons (à l'exception de celles à base de thé, café ou de cacao, des boissons lactées), pastilles et poudres pour boissons gazeuses, essences pour la préparation des boissons, préparations pour faire des liqueurs, boissons alcooliques (à l'exception des bières), apéritifs, cidres, cocktails (à base d'alcools), digestifs (alcools et liqueurs), eaux-de-vie, spiritueux, vins, rhum, vodka, whisky, tabac, articles pour fumeurs, allumettes, briquets pour fumeurs, boîtes et étuis à cigares et cigarettes, appareils de poche pour rouler les cigarettes, filtres pour cigarettes, cendriers pour fumeurs, coupe-cigares, papier à cigarettes, pipes, cure-pipes.

Télécommunications; informations en matières de télécommunications; prestation de conseils et services de conseillers dans le domaine des télécommunications; agences d'informations (nouvelles); agences de presse; communications radiophoniques, télégraphiques; diffusion de programmes de télévision; transmission (ou diffusion) d'émissions radiophoniques et télévisées; communications et services téléphoniques; services de radiotéléphonie mobile; services de radio télécommunication mobile accessibles par un système de cartes prépayées; services de transferts d'appels, de renvois d'appels, d'informations sur la liste des abonnés au téléphone, de messagerie vocale, de messagerie vidéo; location d'appareils de télécommunication, d'appareils pour la transmission de messages, de télécopieurs, de téléphones, de modems; transmission de messages; transmission de télécopies; communications par terminaux d'ordinateurs; communications par réseau de fibres optiques; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur; transmission d'informations contenues dans des bases de données ou dans un serveur télématique; messagerie électronique ou télématique; communication et transmission de messages, d'informations et de données, en ligne ou en temps différé, à partir de systèmes de traitement de données, de réseaux informatiques, y compris le réseau mondial de télécommunication dit « Internet » et le réseau mondial dit « World Wide Web »; fourniture d'accès à des réseaux de télécommunication, à un réseau informatique mondial, y compris le réseau mondial dit « Internet »; services d'affichage électronique (télécommunications); services de téléconférences; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données; location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques, à des réseaux sans fil (de courte ou longue distance), des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet); fourniture d'accès à des bases de données; fourniture de canaux de télécommunications destinés aux services de télé-achat; fourniture d'accès à des forums de discussion sur l'Internet; services de transmission sécurisée de données, notamment avec code d'accès; service de transmission d'informations relatives à l'annuaire du téléphone; services de fourniture d'accès à un réseau de radiotéléphonie incluant un abonnement ou forfait; services de fourniture d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques; services de téléconférences; fourniture d'accès à des sites Web de musique numérique sur Internet; fourniture d'accès à des sites Web Internet (fichiers au format MP3); fourniture d'accès à des services de téléchargement et de visionnage de films; services de téléchargement de jeux vidéo, de données numériques, de logiciels, de sonneries, d'images, d'images animées, de films, de fichiers musicaux; services de transmission de photographies, d'images, d'images animées, de musique, de sons, de jeux, de sonneries par radiotéléphone; services de transmission de photographies, d'images, d'images animées, de musique, de sons via un réseau local sans fil; services de transmission de photographies, d'images, d'images animées, de musique, de sons, de jeux, de sonneries via un réseau de radiocommunication; services de transmission de musique, d'images, d'images animées, de sons, de données, de jeux, de sonneries par téléchargement; diffusion de programmes audiovisuels par terminaux d'ordinateurs; diffusion de programmes audiovisuels par réseau de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), ou câble, ou satellite, ou onde; services d'assistance (renseignement, information) téléphonique dans le domaine des télécommunications; services d'informations en ligne concernant les télécommunications; mise à disposition de groupes et de forums de discussion en ligne.

Membres, yeux et dents artificiels; inhalateurs; appareils pour le diagnostic à usage médical; articles et chaussures orthopédiques; bandes compressives, ceintures de grossesse; bas pour les varices; ceintures médicales, ceintures de grossesse, ceintures ombilicales; contraceptifs non chimiques; préservatifs; biberons, tétines de biberons; sucettes (tétines), tétines d'allaitement en latex ou en silicone; anneaux pour faciliter ou calmer la dentition; appareils pour l'allaitement, en tant qu'appareils de puériculture; tire-lait; cure-oreilles, instruments pour moucher les enfants, cuillers pour médicaments; compte-gouttes à usage médical; thermomètres à usage médical; alèses; draps pour incontinents; sacs à glace à usage médical, gants pour massage; coupe-cors; mobilier spécial à usage médical; appareils médicaux pour exercice corporel, appareils pour massages esthétiques; oreillers contre l'insomnie.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de climatisation, de désinfection, de distribution d'eau; installations sanitaires; jets d'eau ornementaux; appareils pour la désodorisation et la purification de l'air; dispositifs pour le refroidissement et le conditionnement de l'air; installations pour le refroidissement de l'eau; chauffe-lits; ventilateurs électriques à usage personnel; appareils pour la purification de l'eau; stérilisateurs; filtres pour l'eau potable; capteurs solaires (chauffage); hottes d'aération; hottes aspirantes de cuisine; armoires frigorifiques; récipients frigorifiques; autocuiseurs électriques; chauffe-biberons électriques; bouilloires électriques; barbecues; glacières; installations de cuisson; fours; cuisinières; appareils de cuisson à micro-ondes; chauffe-plats; machines pour cuire du pain; congélateurs, réfrigérateurs; cave à vin électriques; allume-gaz; grille-pain; gaufriers électriques; appareils à raclette; appareils à fondue; cafetières électriques; percolateurs électriques à café; friteuses électriques; appareils à glace; yaourtières électriques; sèche-cheveux; installations de sauna, appareils à bronzer; vaporisateurs faciaux (saunas); sécheurs de linge électriques; chaufferettes; cheminées d'appartement; ampoules et lampes électriques; lampes d'éclairage; lampes à huile; phares et feux de véhicules; installations de bain, appareils pour bains, appareils à faire des remous dans l'eau; appareils pour la thalassothérapie, l'hydrothérapie, la balnéothérapie, de thermothérapie; coussins chauffés électriquement, non à usage médical, couvertures chauffantes, non à usage médical.

Papier; carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie); cartonnages; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matières plastiques; feuilles (papeterie); produits de l'imprimerie, caractères d'imprimerie; articles pour reliures, photographies, clichés; papeterie; presse-papiers; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes, pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); albums, livres, périodiques; almanachs, brochures, cahiers, catalogues; calendriers; lithographies, gravures; peintures (tableaux); affiches, cartes géographiques, journaux; publications imprimées; bobines pour rubans encreurs; machines à cacheter; décalcomanies; enseignes en papier ou en carton; cartes de voeux; cartes postales; bons imprimés, coupons de réduction, billets (tickets); bons-cadeaux imprimés, non codés, de paiement; chèques cadeaux de paiement; cartes de fidélité non magnétiques; cartes d'identification non magnétiques; serviettes de table en papier; filtres à café en papier; nappes en papier; mouchoirs de poche en papier; papier hygiénique; essuie-mains en papier.

Meubles; armoires; bibliothèques (meubles); buffets; canapés; meubles de bureau; bureaux (meubles); chaises (sièges); coffres non métalliques; commodes; étagères; fauteuils; sièges; lits; paravents (meubles); tables; tabourets; vitrines (meubles); présentoirs; glaces (miroirs); tableaux d'affichage; établis; cadres (à l'exception de ceux pour la construction); objets d'art en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques; paniers et corbeilles non métalliques; boîtes en bois ou en matières plastiques; récipients d'emballage en matières plastiques; bouchons de bouteilles; casiers à bouteilles; parcs pour bébés, berceaux; trotteurs pour enfants; matériel de couchage (à l'exclusion du linge); coussins, oreillers, sommiers, matelas; serrurerie non métallique et non électrique; distributeurs fixes de serviettes non métalliques; cintres et housses à vêtements; anneaux, tringles et crochets de rideaux; rideaux de perles pour la décoration; rideaux de bambou; patères (crochets) pour vêtements non métalliques; poignées de porte non métalliques; porte-parapluies; porte-revues; porte-serviettes (meubles); échelles en bois ou en matières plastiques; stores d'intérieur à lamelles; mannequins; niches et couchettes pour animaux d'intérieur; arbres à griffes pour chats; décorations en matières plastiques pour aliments; marchepieds non métalliques; piédestaux pour pots à fleurs; plateaux non métalliques; stores d'intérieur en matières textiles.

Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué); ustensiles pour la cuisine et la vaisselle en verre, porcelaine, et faïence; vases; vaisselle non en métaux précieux; batteries de cuisine, assiettes, bols, verres, bonbonnières, non en métaux précieux; casseroles; poêles à frire; moules de cuisine; boîtes en verre; boîtes à biscuits; nécessaires pour pique-nique (vaisselle); récipients calorifuges pour les aliments, bouteilles isolantes; tire-bouchons; ouvre-bouteilles; sacs isothermes; moulins à poivre à main; planches à découper pour la cuisine; gourdes, glacières portatives non électriques; carafes pour filtrer l'eau; planches à découper pour la cuisine; chauffe-biberons non électriques; écouvillons pour nettoyer les récipients; corbeilles à usage domestique non en métaux précieux; sets de table, ni en papier ni en matières textiles; bougeoirs; distributeurs de savon; distributeurs de papier hygiénique; porte-serviettes; boîtes à savon; pinces à linge; étendoirs à linge; planches à repasser et housses pour planches à repasser; poubelles; bassins (récipients), cuvettes; matériel de nettoyage, à savoir instruments de nettoyage actionnés manuellement; chiffons de nettoyage; gants de ménage; balais; plumeaux; pièges à insectes; aquariums d'appartement; pots à fleurs; arrosoirs; peignes, éponges, brosses à cheveux, brosses à dents, brosses à ongles; nécessaires et ustensiles de toilette; pulvérisateurs de parfums; brûle-parfums; blaireaux; chausse-pieds; baignoires pour bébés portatives; statues et figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre; casse-noix; sorbetières électriques.

Tissus; tissus adhésifs collables à chaud; tissus d'ameublement; linge de lit et de maison; linge de table (à l'exception du linge de table en papier); draps, taies d'oreillers, dessus de lit, édredons (couvre-pieds de duvet); enveloppes de matelas; linge de bain (à l'exception de l'habillement); serviettes de table en matières textiles; serviettes et gants de toilette en matières textiles; tapis de billard; tentures murales en matières textiles; rideaux en matières plastiques ou en matières textiles; nappes non en papier; toiles cirées (nappes); sacs de couchage (enveloppes cousues remplaçant les draps); serviettes à démaquiller en matières textiles; moustiquaires; linge de ménage; étiquettes en tissu; housses de protection pour meubles; mouchoirs de poche (en matières textiles); sacs de couchage pour le camping.

Tapis, paillassons, nattes, linoléum; revêtements de sols (à l'exception des carrelages et peintures); tentures murales non en matières textiles; tapis pour automobiles; descentes de bain (tapis); tapis de gymnastique; tapis antiglissants; gazon artificiel.

Jeux; jouets; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des articles de natation, vêtements, tapis et chaussures); décorations pour arbres de Noël (excepté les articles d'éclairage et les sucreries); objets de cotillon, masques de carnaval; balançoires; balles et ballons de jeu; chevaux à bascule (jouets); piscines (articles de jeu ou de sport); billes et jetons pour jeux; peluches; poupées et maisons de poupées; marionnettes; vêtements de poupées; figurines (jouets); jeux de société; jeux de construction; toupies (jouets); mobiles (jouets); véhicules (jouets); trottinettes; patins à roulettes; planches à roulettes; cerfs-volants; appareils de divertissement et de jeux conçus pour être utilisés avec un écran d'affichage indépendant ou un moniteur; jeux portatifs pourvus d'un écran à cristaux liquides; machines de jeu vidéo électroniques; commandes pour consoles de jeu; babyfoot; raquettes; boules de jeu; palmes pour nageurs; planches pour le surf; armes d'escrime; gants de boxe, de base-ball, de golf; cannes à pêche, moulinets pour cannes à pêche, hameçons; engins pour l'exercice corporel et appareils de culture physique, bicyclettes fixes d'entraînement; jouets pour animaux domestiques; ceintures et gilets de natation.

Publicité; publication de textes publicitaires; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons); affichage; agences de publicité; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires; gestion des affaires commerciales; aide à la direction des affaires, expertise en affaires; conseils, informations ou renseignements d'affaires; informations commerciales par le biais de sites web; gérance administrative de centres commerciaux; consultation professionnelle d'affaires; travaux de bureau, services de secrétariat; comptabilité; location de machines et d'appareils de bureau (à l'exception des appareils de comptabilité); location de machines et d'appareils de bureau (à l'exception des appareils de télécommunication et des ordinateurs); location de distributeurs automatiques; services d'abonnement à des journaux; services d'abonnement à des journaux électroniques; services d'abonnements à des services téléphoniques pour des tiers; services d'abonnements à un service de radio téléphonie, à un service de radio messagerie; services d'abonnement à des services de télécommunications, à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet), à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique de télécommunication ou de transmission de données; services d'abonnement à un centre serveur de base de données ou multimédia; services d'abonnement à des services télématiques, à des services de transmission de données par voie télématique; abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique de télécommunication ou de transmission de données; services d'abonnements à des programmes de télévision ou radiophoniques, à des vidéogrammes, des phonogrammes, des programmes audiovisuels; abonnements à des bases de données informatiques; gestion et supervision administratives de réseaux de télécommunication et de réseaux multimédia; démonstration de produits; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail à savoir promotion des ventes; informations et conseils commerciaux aux consommateurs; organisation d'expositions et de foires à but commercial ou de publicité; gérance administrative d'hôtels; gestion de fichiers informatiques; recueil et systématisation de données dans un fichier central; recherches d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers); reproduction de documents; administration de programmes de fidélisation de consommateurs; regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport), permettant au consommateur de les voir et de les acheter commodément, et services de vente au détail ou en gros, de vente par correspondance, de vente au détail ou en gros par Internet ou par tous moyens électroniques de commande à distance des produits suivants: préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver, savons, parfums, eaux de toilette, huiles essentielles, déodorants à usage personnel (parfumerie), cosmétiques, produits pour le soin des cheveux, teintures pour cheveux, shampooings, dentifrices, produits de maquillage et de démaquillage, motifs décoratifs à usage cosmétique, bâtonnets ouatés à usage cosmétique, ouate à usage cosmétique, serviettes imprégnées de lotions cosmétiques, produits antisolaires (préparations cosmétiques pour le bronzage de la peau), encens, bois odorants, pots-pourris odorants, bougies et mèches (éclairage), chandelles, bougies parfumées, produits hygiéniques pour la médecine (à l'exception du matériel de suture) et l'hygiène intime, substances, boissons, aliments diététiques à usage médical, préparations de vitamines, préparations d'oligo-éléments pour la consommation humaine et animale, compléments nutritionnels à usage médical, suppléments alimentaires minéraux, aliments et farines lactées pour bébés, matériel pour pansements, antiseptiques, désinfectants à usage médical ou hygiénique autres que les savons, produits contre les brûlures, produits antisolaires (onguents contre les brûlures du soleil), coton hydrophile, produits pour la stérilisation, désodorisants autres qu'à usage personnel, produits pour la purification de l'air, produits anti-insectes, insecticides, insectifuges, boîtes, caisses, coffres, paniers et conteneurs métalliques, patères métalliques pour vêtements, objets d'art en métaux communs, appareils électromécaniques pour la préparation des aliments et des boissons, machines et robots de cuisine électriques, aspirateurs de poussière, machines et appareils électriques de nettoyage, machines à coudre et à tricoter, outils et instruments à main entraînés manuellement, coutellerie non électrique, fourchettes, cuillers, autres que pour la pêche et pour médicaments, ciseaux, outils et instruments à main pour le jardinage actionnés manuellement, râteaux, pelles, pioches, bêches, pinces, marteaux, tondeuses à gazon (instruments à main), outils mécaniques pour hacher, découper les aliments, ouvre-boîtes non électriques, casse-noix, limes et pinces à ongles, coupe-ongles, trousses de manucure et de pédicure, tondeuses pour la coupe des cheveux électriques et non électriques, pinces à épiler, appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage), appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, matériel pour conduites d'électricité (fils, câbles électriques), interrupteurs, prises de courant, fusibles, cache-prise, piles électriques, batteries d'allumage, fers à repasser électriques, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, amplificateurs, casques à écouteurs, haut-parleurs, supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques, magnétiques, optiques, disques compacts audio et vidéo, lecteurs de disques optiques numériques polyvalents (lecteurs DVD), caméras vidéo, bandes vidéo, appareils téléphoniques, adaptateurs destinés aux téléphones, chargeurs de batteries pour téléphones, sacs, housses et étuis pour téléphones portables et équipements téléphoniques, répondeurs téléphoniques, appareils de télévision, antennes, appareils de projection et écrans, flashes (photographie), films (pellicules) impressionnés, étuis spéciaux pour appareils et instruments photographiques, machines à dicter, caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information, ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, lecteurs (informatique), logiciels, disquettes souples, modems, agendas électroniques, appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision, un écran d'affichage indépendant ou un moniteur, cartouches de jeux vidéo, jumelles (optique), lunettes (optique), étuis à lunettes, cartes à mémoire ou à microprocesseur, cartes magnétiques, cartes de téléphone, boussoles, ceintures et gilets de natation, masques et combinaisons de plongée, balances, casques de protection, dispositifs de protection personnelle contre les accidents, filets de protection contre les accidents, vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu, baromètres, alcoomètres, extincteurs, sabliers, serrures électriques, sonnettes de portes, électriques, instruments d'alarme, alarmes contre le vol, aimants, aimants décoratifs (magnets), biberons, tétines de biberons, sucettes (tétines), tétines d'allaitement en latex ou en silicone, thermomètres à usage médical, appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de climatisation, de désinfection, de distribution d'eau, installations sanitaires, appareils pour la désodorisation et la purification de l'air, ventilateurs électriques à usage personnel, appareils pour la purification de l'eau, stérilisateurs, filtres pour l'eau potable, hottes aspirantes de cuisine, récipients frigorifiques, autocuiseurs électriques, chauffe-biberons électriques, bouilloires électriques, barbecues, glacières, fours, cuisinières, appareils de cuisson à micro-ondes, congélateurs, réfrigérateurs, allume-gaz, grille-pain, cafetières électriques, friteuses électriques, appareils à glace, sèche-cheveux, sécheurs de linge électriques, chaufferettes, ampoules et lampes électriques, lampes d'éclairage, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, bicyclettes, chariots à bascule, stores (pare-soleil) pour automobiles, sièges de sécurité pour enfants pour véhicules, pompes de bicyclette, voitures d'enfants, trottinettes, housses de véhicules, housses pour sièges de véhicules, porte-bagages, porte vélos, porte-skis pour véhicules, poussettes, chariots à provision, brouettes, feux d'artifice, pétards, articles de bijouterie, montres et bracelets de montres, porte-clés de fantaisie, instruments de musique et parties constitutives des instruments de musique, boîtes à musique, chevalets pour instruments de musique, diapasons, étuis pour instruments de musique, papier, carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie), cartonnages, sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matières plastiques, feuilles (papeterie), produits de l'imprimerie, articles pour reliures, photographies, papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, matériel pour les artistes, pinceaux, boîtes de peinture (matériel scolaire), machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), fournitures scolaires, enveloppes, classeurs, albums, livres, périodiques, almanachs, brochures, cahiers, calendriers, lithographies, gravures, peintures (tableaux), affiches, cartes géographiques, journaux, bobines pour rubans encreurs, machines à cacheter, distributeurs de ruban adhésif (articles de papeterie), serviettes à démaquiller en papier, couches-culottes en papier ou en cellulose, enseignes en papier ou en carton, papier hygiénique, linge de table en papier, essuie-mains, mouchoirs en papier, cartes de voeux, cartes postales, patrons pour la couture, globes terrestres, malles, mallettes et valises, ombrelles, parapluies, parasols et cannes, fouets et sellerie, sacs à main, sacs de plage, sacs, trousses et coffres de voyage, coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits « vanity cases », nécessaires de cosmétiques, sacs et filets à provisions, sacs à dos, sacs de sport (à l'exception de ceux adaptés aux produits qu'ils sont destinés à contenir), sacs à roulettes, sacs housses pour vêtements (pour le voyage), cartables, portefeuilles, porte-cartes (portefeuilles), porte-documents, serviettes (maroquinerie), étuis pour clés (maroquinerie), porte-monnaie, sacoches à outils (vides), boîtes à chapeaux en cuir, sacoches et écharpes pour porter les enfants, colliers et habits pour animaux, meubles, présentoirs, glaces (miroirs), cadres (à l'exception de ceux pour la construction), objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques, paniers et corbeilles non métalliques, récipients d'emballage en matières plastiques, boîtes en bois ou en matières plastiques, tableaux d'affichage, établis, métiers à broder, parcs pour bébés, berceaux, trotteurs pour enfants, caillebotis non métalliques, matériel de couchage à l'exception du linge, lits, sacs de couchage pour le camping, coussins, oreillers, traversins, sommiers, matelas, cintres et housses à vêtements, anneaux, tringles et crochets de rideaux, échelles en bois ou en matières plastiques, décorations en matières plastiques pour aliments, pailles pour la dégustation de boissons, stores d'intérieur à lamelles, mannequins, éventails, ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine, peignes et éponges, brosses (à l'exception des pinceaux), balais, cuvettes, matériaux pour la brosserie, matériel de nettoyage, paille de fer, gants de ménage, chiffons, peaux chamoisées pour le nettoyage, ustensiles pour la cuisine et la vaisselle en verre, porcelaine, et faïence, batteries de cuisine, récipients calorifuges pour les aliments et boissons, gourdes, glacières portatives non électriques, vaisselle, vases, bougeoirs, éteignoirs, nécessaires pour pique-nique (vaisselle), tire-bouchons, ouvre-bouteilles, boîtes en métal pour la distribution des serviettes en papier, barres et anneaux porte-serviettes, distributeurs de savon, de papier hygiénique, porte rouleaux pour papier hygiénique, pots de chambre, étendoirs à linge, pinces à linge, poubelles, planches à repasser et housses pour planches à repasser, sacs isothermes, pièges à insectes, pots à fleurs, cache-pot non en papier, instruments d'arrosage, gants de jardinage, blaireaux à barbes, brosses à dents, fil dentaire, boîtes à savon, ustensiles cosmétiques, nécessaires de toilettes, vaporisateurs et pulvérisateurs de parfums, baignoires portatives pour bébés, tirelires non métalliques, objets d'art en porcelaine, en terre cuite ou en verre, cordes (ni en caoutchouc, ni de raquettes, ni d'instruments de musique), ficelles, tentes, hamacs, fils à lier non métalliques, fils à usage textile, tissus, tissus d'ameublement, linge de lit et de maison, linge de table non en papier, draps, taies d'oreillers, dessus de lit, linge de bain (à l'exception de l'habillement), serviettes et gants de toilette en matières textiles, tentures murales en matières textiles, rideaux en matières plastiques ou en matières textiles, nappes non en papier, toiles cirées (nappes), sacs de couchage (enveloppes cousues remplaçant les draps), serviettes à démaquiller en matières textiles, moustiquaires, linge de ménage, étiquettes en tissu, stores en matières textiles, mouchoirs de poche (en matières textiles), vêtements, ceintures, gants (habillement), bretelles, chapeaux, articles chaussants, chaussettes, bas, collants, chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques), pantoufles, bottes, semelles intérieures, chaussures de plage, chaussures de ski, chaussures de sport, bonnets, maillots, caleçons et costumes de bain, vêtements pour la pratique des sports (à l'exception des vêtements de plongée), masques pour dormir, articles de mercerie (à l'exception des fils), passementerie, dentelles et broderies, rubans et lacets, boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles, boutons-pression, fleurs et fruits artificiels, épinglettes, agrafes et attaches pour vêtements, boucles (accessoires d'habillement), badges ornementaux, ornements de chapeaux, non en métaux précieux, articles décoratifs pour la chevelure, bandeaux et filets pour les cheveux, épingles et pinces à cheveux, barrettes, perruques, colifichets, fermetures à glissière, lacets de chaussures, boucles de chaussures, attaches de bretelles, fermoirs de ceintures, rubans élastiques, jabots (dentelles), pièces collables à chaud pour l'ornement ou la réparation d'articles textiles (mercerie), boîtes à couture, tapis, paillassons, nattes, linoléum, revêtements de sols (à l'exception des carrelages et peintures), tentures murales non en matières textiles, tapis pour automobiles, descentes de bain (tapis), tapis de gymnastique, tapis antiglissants, gazon artificiel, jeux, jouets, trottinettes, attrapes (farces), bonbons à pétard, décorations pour arbres de Noël (excepté les articles d'éclairage et les sucreries), objets de cotillon, masques de carnaval, cerfs-volants, cartes à jouer, articles de gymnastique et de sport (à l'exception des articles de natation, des vêtements, tapis et chaussures), cannes à pêche, moulinets pour cannes à pêche, hameçons, engins pour l'exercice corporel et appareils de culture physique, bicyclettes fixes d'entraînement, jouets pour animaux domestiques, jeux automatiques à prépaiement, jeux et appareils pour jeux autres que ceux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision, un écran d'affichage indépendant ou un moniteur, viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande, charcuterie, croquettes alimentaires, fruits, champignons et légumes conservés, séchés, congelés et cuits, pulpes et salades de fruits, salades de légumes, conserves de viande, de poisson, de légumes et de fruits, confitures, marmelades, compotes, gelées comestibles, pollen préparé pour l'alimentation, extraits d'algues à usage alimentaire, graines de soja conservées à usage alimentaire, protéines pour l'alimentation humaine, consommés, potages, soupes, jus végétaux pour la cuisine, oeufs, lait, beurre, crème, yaourts, fromages et autres produits laitiers, huiles et graisses comestibles, préparations pour faire des bouillons, pommes chips, café, thé, cacao, chocolat, produits de chocolaterie, préparations végétales remplaçant le café, succédanés du café, boissons à base de café, thé, cacao, chocolat, infusions non médicinales, sucre, édulcorants naturels, glucose à usage alimentaire, riz, tapioca, sagou, pâtes alimentaires, semoule, farines et préparations faites de céréales, flocons de céréales séchées, pain, pâtisserie, gâteaux, brioches, crêpes, tartes, tourtes, confiserie, sucreries, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, gelée royale pour l'alimentation humaine non à usage médical, anis, anis étoilé, extrait de malt pour l'alimentation, aromates autres que les huiles essentielles, préparations aromatiques à usage alimentaire, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), sauces à salade, ketchup, mayonnaises, assaisonnements, épaississants pour la cuisson de produits alimentaires, algues (condiments), épices, herbes potagères conservées, glace à rafraîchir, sandwiches, pizzas, en-cas à base de riz, rouleaux de printemps, sushis, taboulé, tortillas, tacos, produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés), graines (semences), gazon naturel, fruits et légumes frais, algues pour l'alimentation humaine, champignons frais, herbes potagères fraîches, crustacés vivants, oeufs de poisson, semences, bulbes, arbres, arbustes, plantes et fleurs naturelles, arbres de Noël, aliments et boissons pour animaux, produits pour litière, malt, appâts pour la pêche (vivants), animaux vivants, bières, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques, boissons isotoniques, limonades, boissons de fruits et jus de fruits, jus de tomates, jus végétaux (boissons), sirops pour boissons, préparations pour faire des boissons (à l'exception de celles à base de thé, café ou de cacao, des boissons lactées), pastilles et poudres pour boissons gazeuses, essences pour la préparation des boissons, préparations pour faire des liqueurs, boissons alcooliques (à l'exception des bières), apéritifs, cidres, cocktails (à base d'alcools), digestifs (alcools et liqueurs), eaux-de-vie, spiritueux, vins, rhum, vodka, whisky, tabac, articles pour fumeurs, allumettes, briquets pour fumeurs, boîtes et étuis à cigares et cigarettes, appareils de poche pour rouler les cigarettes, filtres pour cigarettes, cendriers pour fumeurs, coupe-cigares, papier à cigarettes, pipes, cure-pipes.

Télécommunications; informations en matières de télécommunications; prestation de conseils et services de conseillers dans le domaine des télécommunications; agences d'informations (nouvelles); agences de presse; communications radiophoniques, télégraphiques; diffusion de programmes de télévision; transmission (ou diffusion) d'émissions radiophoniques et télévisées; communications et services téléphoniques; services de radiotéléphonie mobile; services de radio télécommunication mobile accessibles par un système de cartes prépayées; services de transferts d'appels, de renvois d'appels, d'informations sur la liste des abonnés au téléphone, de messagerie vocale, de messagerie vidéo; location d'appareils de télécommunication, d'appareils pour la transmission de messages, de télécopieurs, de téléphones, de modems; transmission de messages; transmission de télécopies; communications par terminaux d'ordinateurs; communications par réseau de fibres optiques; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur; transmission d'informations contenues dans des bases de données ou dans un serveur télématique; messagerie électronique ou télématique; communication et transmission de messages, d'informations et de données, en ligne ou en temps différé, à partir de systèmes de traitement de données, de réseaux informatiques, y compris le réseau mondial de télécommunication dit « Internet » et le réseau mondial dit « World Wide Web »; fourniture d'accès à des réseaux de télécommunication, à un réseau informatique mondial, y compris le réseau mondial dit « Internet »; services d'affichage électronique (télécommunications); services de téléconférences; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données; location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques, à des réseaux sans fil (de courte ou longue distance), des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet); fourniture d'accès à des bases de données; fourniture de canaux de télécommunications destinés aux services de télé-achat; fourniture d'accès à des forums de discussion sur l'Internet; services de transmission sécurisée de données, notamment avec code d'accès; service de transmission d'informations relatives à l'annuaire du téléphone; services de fourniture d'accès à un réseau de radiotéléphonie incluant un abonnement ou forfait; services de fourniture d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques; services de téléconférences; fourniture d'accès à des sites Web de musique numérique sur Internet; fourniture d'accès à des sites Web Internet (fichiers au format MP3); fourniture d'accès à des services de téléchargement et de visionnage de films; services de téléchargement de jeux vidéo, de données numériques, de logiciels, de sonneries, d'images, d'images animées, de films, de fichiers musicaux; services de transmission de photographies, d'images, d'images animées, de musique, de sons, de jeux, de sonneries par radiotéléphone; services de transmission de photographies, d'images, d'images animées, de musique, de sons via un réseau local sans fil; services de transmission de photographies, d'images, d'images animées, de musique, de sons, de jeux, de sonneries via un réseau de radiocommunication; services de transmission de musique, d'images, d'images animées, de sons, de données, de jeux, de sonneries par téléchargement; diffusion de programmes audiovisuels par terminaux d'ordinateurs; diffusion de programmes audiovisuels par réseau de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), ou câble, ou satellite, ou onde; services d'assistance (renseignement, information) téléphonique dans le domaine des télécommunications; services d'informations en ligne concernant les télécommunications; mise à disposition de groupes et de forums de discussion en ligne.